Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9192 entreprises correspondent à votre requête
SCCV BOIS MATELOT
SIREN: 921681227 127 route de Bois de Nefles (c.d. 49) SAINTE CLOTILDE 97400 SAINT-DENIS
SCCV BOISSIERE 1
SIREN: 904302205 10 rue de Bel Air 44000 NANTES
SCCV BON AVENIR
SIREN: 829043389 5 rue Louis-jacques Daguerre 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
SCCV BONAPARTE
SIREN: 899881551 87 rue de Richelieu 75002 PARIS
SCCV BONAPARTE
SIREN: 832825103 24 rue du Stade de l'Est SAINTE-CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS
SCCV BONDY RUES BOREL ET LAUG
SIREN: 894288844 17 quai du President Paul Doumer 92400 COURBEVOIE
SCCV BONHOMMES
SIREN: 849486022 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV BONNE FONTAINE
SIREN: 904827649 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV BONNEFOND
SIREN: 948692207 6 rue de Molina CHEZ INOVY 42000 SAINT-ETIENNE
SCCV BONNEUIL BUTTE COTTON S1S2
SIREN: 852846872 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
SCCV BORDEAUX - 14/24 RUE BECK
SIREN: 878050665 17 quai du President Paul Doumer 92400 COURBEVOIE
SCCV BORDEAUX CROIX SEGUEY
SIREN: 884792862 53 rue de Bourgogne 75007 PARIS
SCCV BORDEAUX DEVELOPPEMENT 2
SIREN: 821453677 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV BORDEAUX ET2
SIREN: 843011842 92 rue Lucien Faure 33300 BORDEAUX
SCCV BORDEAUX ET2B
SIREN: 920292778 92 rue Lucien Faure 33300 BORDEAUX
SCCV BORDEAUX ILOT F
SIREN: 952569937 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV BORDEAUX QUAI DE BRAZZA ILOT D5B3 D5B7
SIREN: 880426093 17 quai du President Paul Doumer 92400 COURBEVOIE
SCCV BORDEAUX TREGEY PLAZA
SIREN: 878634898 12 rue Gobert 75011 PARIS
SCCV BORDEAUX-RAVEZIES
SIREN: 852461128 30 avenue du General Gallieni 92000 NANTERRE
SCCV BORDS DU LAC 73
SIREN: 938142692 301 rue Jacques Cellier 73100 GRESY-SUR-AIX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.