Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9945 entreprises correspondent à votre requête
L'OLIU-REDESSAN
SIREN: 982212193 63 avenue du Pont Juvenal 34000 MONTPELLIER
L'OLYMPIE
SIREN: 909712028 2 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
L'ONDA 2024
SIREN: 933884280 résidence le Clos Saphir 20290 LUCCIANA
L'OPPORTUN
SIREN: 919326850 4 chemin du Petit Bois 38360 SASSENAGE
L'ORANGERAIE
SIREN: 919470625 16 allée de Presaburu 64122 URRUGNE
L'OREE DES CHENES
SIREN: 893843664 46 av Gambetta 74000 ANNECY
L'OREE DU BOIS AUX LOUPS
SIREN: 912856911 8 allée de l'Innovation 02200 SOISSONS
L'OREE DU PARC
SIREN: 538534496 5 rue Stanislas 68000 COLMAR
L'OREE DU VILLAGE
SIREN: 910227974 81 rue des Carts ZAE DU PRE MAIRY - PRINGY 74000 ANNECY
L'OREE PLAGE
SIREN: 917525420 18 boulevard Lazare Carnot 31000 TOULOUSE
L'ORME GRAS
SIREN: 839193505 35 rue P Et d'Ponchardier ESPACEFAURIEL.FR 42000 SAINT-ETIENNE
L'OSSAU SANTE
SIREN: 901877134 68 avenue du 8 Mai 1945 LE PREMIUM 64100 BAYONNE
L'OUSTAL
SIREN: 849722913 4 av de Combecrozes ZA DES CALSADES 12340 BOZOULS
L'OXYGENE
SIREN: 895193100 5 rue Marc Bloch 69007 LYON
L'UMBRIA 2
SIREN: 935364737 85 allée des Anemones LOT LES COLLINES 20620 BIGUGLIA
L.A. VERCORS
SIREN: 901855932 14 rue de la Quarantaine 69005 LYON
L.B.L.
SIREN: 753241504 7 route du Defant 50390 SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE
L.P. INVESTISSEMENT
SIREN: 912878816 18 rue des Palmiers 66600 RIVESALTES
L.Y.R.
SIREN: 949482855 75 impasse de Laoujole 31380 GRAGNAGUE
L2A IMMOBILIER
SIREN: 948726658 13 rue de l'Ile de France 71000 MACON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.