Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
FLOREA
SIREN: 841804487 16 rue de Malzeville 54130 DOMMARTEMONT
FLOREDEN C
SIREN: 942665654 131 rue du Docteur Paul Jordana 30670 AIGUES-VIVES
FLORENCIA
SIREN: 928858950 2 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
FLORI'VERT
SIREN: 908275076 12 rue du General de Gaulle 68400 RIEDISHEIM
FLORIUS
SIREN: 895164549 25 rue Sainte-philomene 33300 BORDEAUX
FMF ASSOCIES
SIREN: 894975341 37 rue Meslay 75003 PARIS
FMR 01
SIREN: 900295445 1 rue Pierre Et Marie Curie CS 40231 22190 PLERIN
FOCI
SIREN: 908923188 9 boulevard Joseph Vernet 13008 MARSEILLE
FONCIER K
SIREN: 487636417 80 chemin des Courses 31100 TOULOUSE
FONCIERE AMENAGEMENT
SIREN: 499254977 26 bd du Luxembourg - St Martin 50300 AVRANCHES
FONCIERE AMPLITUDE
SIREN: 493228878 rue Amedee Bollee 10600 BARBEREY-SAINT-SULPICE
FONCIERE ATLAND CONFLANS MY VALLEY
SIREN: 890751704 121 avenue de Malakoff 75016 PARIS
FONCIERE BELLEVUE
SIREN: 904901428 21 rue de Sarre 57070 METZ
FONCIERE CV RU 2015
SIREN: 824536882 21 quai d'Austerlitz 75013 PARIS
FONCIERE D'INVESTISSEMENT ILE SAINT DENIS
SIREN: 878589969 20 avenue de Canteranne 20-24 33600 PESSAC
FONCIERE ET TERRITOIRE
SIREN: 538208554 116 avenue de Fontainebleau 94270 LE KREMLIN-BICETRE
FONCIERE OCEAN 2 CHEMIN DE LA MORVENEDE
SIREN: 952472744 375 avenue rue des Freres Lumiere ZI TOULON EST BP 39 83000 TOULON
FONCIERE SAINT MARCEL
SIREN: 501603815 3 avenue Mirabeau 06600 ANTIBES
FONTAINE
SIREN: 823144423 20 chemin Departemental 916 59380 BERGUES
FONTAINES DU TEMPLE DEVELOPPEMENT
SIREN: 891970972 20 rue de Saint-petersbourg 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.