Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9716 entreprises correspondent à votre requête
GRAND NORD
SIREN: 753802768 350 av du Stade 59140 DUNKERQUE
GRAND RUE
SIREN: 838312833 34 Boucle des Seigneurs de 7 FONTAINES 57330 KANFEN
GRAND VOILE
SIREN: 921671608 13 avenue Barbara 44570 TRIGNAC
GRANDE BRETAGNE
SIREN: 823217096 1 impasse Andre Lartigue CHEZ ADN PATRIMOINE 31500 TOULOUSE
GRANDE FIN
SIREN: 885271759 1 rue de la Petite Fin 21121 FONTAINE-LES-DIJON
GRANDE PRAIRIE RENNES
SIREN: 912851052 30 avenue du General Gallieni 92000 NANTERRE
GRANDE SYNTHE MONT
SIREN: 929716900 41 boulevard Ambroise Pare 80000 AMIENS
GRANDS CHAMPS FETERNES
SIREN: 913778395 2 rue Alfred Gueymard 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES
GRANGE AUX ORMES DEVELOPPEMENT
SIREN: 538937053 rue de la Grange aux Ormes 57155 MARLY
GRANGE DE L'ARTISANAT
SIREN: 843569633 33 T av de France 74000 ANNECY
GRANGE DE MERCURY
SIREN: 948584842 1096 chemin de Cansequier 83136 NEOULES
GRANGE SALLES
SIREN: 901519066 47 avenue Jean Moulin 33610 CESTAS
GRANITIC
SIREN: 790221337 4 rue d'Argent AUMONT-AUBRAC 48130 PEYRE EN AUBRAC
GRANS - L'ENCLOS OUEST
SIREN: 833346729 40 boulevard Saint-michel 84000 AVIGNON
GRAPHIK
SIREN: 913483327 16 avenue de la Lande 34240 LAMALOU-LES-BAINS
GRASSE 63 TASSIGNY
SIREN: 890263817 3 B rue Andre Lefevre LE DUOMO 13100 AIX-EN-PROVENCE
GREEN HORIZON
SIREN: 918856493 1952 route des Pugets 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR
GREEN LIFE
SIREN: 978995066 400 promenade des Anglais LE NIZZA 06000 NICE
GREEN ONE
SIREN: 527548424 93 av Henri Freville 35000 RENNES
GREEN PARK
SIREN: 832378657 5 rue Marc Bloch 69007 LYON 7EME
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.