Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9722 entreprises correspondent à votre requête
LES JARDINS DE LEPINE
SIREN: 908009384 253 rue Saint-honore 75001 PARIS
LES JARDINS DE LISA
SIREN: 802807941 37 boulevard du Marechal Foch 49100 ANGERS
LES JARDINS DE LONGLAVILLE
SIREN: 908275803 9 rue du Jura 54400 COSNES-ET-ROMAIN
LES JARDINS DE MARIE
SIREN: 915343578 23 rue Maryse Bastie 69500 BRON
LES JARDINS DE MATHIEU
SIREN: 981683022 22 boulevard Vincent Auriol LOT 15 2EME ETAGE 31170 TOURNEFEUILLE
LES JARDINS DE MIVILLE
SIREN: 850611518 20 avenue de Canteranne 20-24 33600 PESSAC
LES JARDINS DE NICOLAS
SIREN: 891634628 312 boulevard Clemenceau 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
LES JARDINS DE PERCIN
SIREN: 901371161 8 rue Jules de Resseguier CHEZ XF INVESTISSEMENT 31000 TOULOUSE
LES JARDINS DE POUVOURVILLE
SIREN: 834152068 2 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
LES JARDINS DE PUYMOYEN
SIREN: 927752576 6 allée des Tricheries 31840 SEILH
LES JARDINS DE ROZANNE
SIREN: 933575680 2 allée de l'Espinouse 34760 BOUJAN-SUR-LIBRON
LES JARDINS DE SAINT JUERY
SIREN: 912484052 92 route des Avalats 81990 CUNAC
LES JARDINS DE SAINT YRIEX
SIREN: 927750265 6 allée des Tricheries 31840 SEILH
LES JARDINS DE SAINT-JUNIEN
SIREN: 927758185 6 allée des Tricheries 31840 SEILH
LES JARDINS DE SEYSSES
SIREN: 799171764 34 rue Ecopole 31270 VILLENEUVE TOLOSANE
LES JARDINS DE SINOPLE
SIREN: 898816194 36 rue Paul Cezanne LE TRIDENT 68200 MULHOUSE
LES JARDINS DE SINOPLE
SIREN: 898816194 36 rue Paul Cezanne LE TRIDENT 68200 MULHOUSE
LES JARDINS DE TURPAULT
SIREN: 811730951 46 rue du Lait de Beurre 49300 CHOLET
LES JARDINS DE VIGNOLA
SIREN: 918118332 avenue Georges Pompidou U BENISTA 20137 PORTO-VECCHIO
LES JARDINS DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS
SIREN: 927852749 6 allée des Tricheries 31840 SEILH
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.