Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9960 entreprises correspondent à votre requête
LES GRANDS PINS
SIREN: 824559025 16 rue Auguste 30000 NIMES
LES GRANGES BY CASE BLANCHE
SIREN: 888548633 18 place Ambroise Courtois 69008 LYON
LES GRANGES DE LOUIS
SIREN: 907693675 10 route d'Espagne 31100 TOULOUSE
LES HAIES INVEST
SIREN: 829877182 37 rue Etienne Marcel 75001 PARIS
LES HARAS
SIREN: 952247674 22 rue des Heros 67610 LA WANTZENAU
LES HAUTEURS DE ST RAPHAEL
SIREN: 948681457 14 rue Emile Fourcand 33000 BORDEAUX
LES HAUTS D'HALLENNES
SIREN: 919534503 312 boulevard Clemenceau 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
LES HAUTS DE BELLEVUE
SIREN: 952195014 130 rue de la Jasse de Maurin LE NEOS II 34070 MONTPELLIER
LES HAUTS DE BERE
SIREN: 914511126 10 avenue Louis de Broglie PARC D'AFFAIRES DE LA RIVIERE 44300 NANTES
LES HAUTS DE BERGNOLLE
SIREN: 819733999 4 lotissement Roujol 97170 PETIT-BOURG
LES HAUTS DE BORIVOLI
SIREN: 901340117 16 rue Pasteur 20137 PORTO-VECCHIO
LES HAUTS DE CAMPLANIER
SIREN: 910373752 67 avenue Jean-jaures 30900 NIMES
LES HAUTS DE FABIARGUES
SIREN: 884117607 1655 chemin de Trespeaux IMMEUBLE LE LINER 30100 ALES
LES HAUTS DE FEUNTEUN
SIREN: 838198323 5 avenue Leon Blum 29000 QUIMPER
LES HAUTS DE GADIE
SIREN: 949383004 75 rue Paul Sabatier LES ACADEMIES AIXOISES 13090 AIX-EN-PROVENCE
LES HAUTS DE LA LOUEE
SIREN: 910913607 34 B rue Jacques Anquetil 29000 QUIMPER
LES HAUTS DE LA RONZY
SIREN: 920252392 5 rue Eugene Faure 38000 GRENOBLE
LES HAUTS DE MANIBA
SIREN: 900757840 Long Pre 97232 LE LAMENTIN
LES HAUTS DE MOLLKIRCH
SIREN: 881010177 1 B rue des Pinsons 67870 BISCHOFFSHEIM
LES HAUTS DE MONTGRE
SIREN: 831001052 312 boulevard Clemenceau 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.