Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9956 entreprises correspondent à votre requête
DUNANT
SIREN: 828645176 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
DUNES SABLE NOIR
SIREN: 889637211 40 rue Louis Breguet 97420 LE PORT
DUNKERQUE BLUM
SIREN: 920586310 41 boulevard Ambroise Pare IMMEUBLE CATALPA 80000 AMIENS
DUNKERQUE HERMIONE
SIREN: 939557559 181 rue de Menin 59520 MARQUETTE LEZ LILLE
DUO VERDE
SIREN: 885015784 93 rue Edmond Rostand 31200 TOULOUSE
DURAND-YESWIMMO
SIREN: 843721457 28 rue de la Solitude 72000 LE MANS
DUTHIL
SIREN: 882763113 97 rue de Calais ZONE ACTIVITE ARTISANALE 60112 TROISSEREUX
DUVAL DEVELOPPEMENT CARAIBES
SIREN: 493977433 45 avenue Georges Mandel 75016 PARIS
DUVEN
SIREN: 802351411 2 rue du Mont-blanc 31240 SAINT-JEAN
DUVERNAY
SIREN: 948247143 16 chemin du Vieux Chene 38240 MEYLAN
E & F
SIREN: 803264233 386 rue Augustin Jean Fresnel 34500 BEZIERS
E CASELLE
SIREN: 844767871 Res Maria Beach SAN NICOLAO 20230 SANTA-LUCIA-DI-MORIANI
E PROMI
SIREN: 845267764 66 rue Bossuet 69006 LYON
E&L PROMOTION
SIREN: 909624017 46 rue Hippolyte-mallet 63130 ROYAT
E-NOVA
SIREN: 840238190 1 allée de la Robertsau 67000 STRASBOURG
E-VALLEY 4
SIREN: 818844342 160 avenue Paul Vaillant Couturier 93120 LA COURNEUVE
E.M-C.M/ZOMO
SIREN: 829397314 80 avenue du General de Gaulle 77120 MOUROUX
E3C IMMOBILIER GISORS
SIREN: 423019397 90 avenue Maurice Berteaux 78500 SARTROUVILLE
EAGLE 64
SIREN: 832720825 7 avenue Edmond Rostand 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ
EAGLE SCCV
SIREN: 919462820 53 rue d'Antibes 06400 CANNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.