Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9728 entreprises correspondent à votre requête
ECOVIVRE DOMO
SIREN: 850141086 14 rue Lavoisier 72000 LE MANS
ECOVIVRE LIFE
SIREN: 841539117 24 rue Lavoisier 72000 LE MANS
ECOVIVRE OPEN
SIREN: 831133145 14 rue Lavoisier 72000 LE MANS
ECOVIVRE PARK
SIREN: 850820507 24 rue Lavoisier 72000 LE MANS
ECOVIVRE PINK
SIREN: 892024134 14 rue Lavoisier 72000 LE MANS
ED SERENYA CHARLEVILLE
SIREN: 911645885 35 allée du Chargement RESIDENCE LE NOUVEL HERMITAGE 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
ED SERENYA MIGNALOUX
SIREN: 984618025 35 allée du Chargement 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
EDEN LA BAULE
SIREN: 952694966 7 B all des Petrels 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
EDEN LORATEGIA
SIREN: 752452961 20 avenue de Canteranne 20-24 33600 PESSAC
EDEN ROC
SIREN: 978500619 163 Crs Liberation - Gen de Gaulle 38000 GRENOBLE
EDF RENOUVELABLES OUTRE-MER
SIREN: 389475294 100 esp du General de Gaulle COEUR DEFENSE TOUR B 92400 COURBEVOIE
EDIFIPIERRE ILE DE FRANCE
SIREN: 828266205 3 rue de Sarrelouis 67000 STRASBOURG
EDIFIZ QUIMPERLE
SIREN: 852898675 200 rue Francois Groult BATIMENT D 56850 CAUDAN
EDISON BOIS VERT
SIREN: 899833735 Pa de Ronsouze 56800 PLOERMEL
EDLP-BUXEROLLES
SIREN: 949631642 2 rue Leday RESIDENCE LE NOUVEL HERMITAGE 80100 ABBEVILLE
EDMP- HAUTS DE FRANCE
SIREN: 879769115 35 allée du Chargement RESIDENCE LE NOUVEL HERMITAGE 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
EDMP- PAYS DE LOIRE
SIREN: 879768760 35 allée du Chargement RESIDENCE LE NOUVEL HERMITAGE 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
EDMP- PAYS DE LOIRE
SIREN: 879768760 35 allée du Chargement RESIDENCE LE NOUVEL HERMITAGE 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
EDMP-AQUITAINE
SIREN: 879768661 35 allée du Chargement RESIDENCE LE NOUVEL HERMITAGE 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
EDMP-ARA
SIREN: 879768224 35 allée du Chargement 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.