Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
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MOTION DESIGN CONSTRUCTION
SIREN: 841118664 rue Jean-baptiste Quintin 78200 SOINDRES
MOTU
SIREN: 099380842 ZI Kaweni 97600 MAMOUDZOU
MOUANS-SARTOUX GOURETTES
SIREN: 898361373 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
MOULLEAU TMPF
SIREN: 884279803 1499 avenue de l'Ocean 40990 MEES
MOUROUX LEBLANC
SIREN: 931242796 41 boulevard Ambroise Pare 80000 AMIENS
MOURRE DE LAURETTE LES ANGLES
SIREN: 882023468 1401 avenue du Mondial 98 RESIDENCE OXYGENE 34000 MONTPELLIER
MOUY CORROYER
SIREN: 934946880 41 boulevard Ambroise Pare 80000 AMIENS
MOZAIK
SIREN: 920544418 rue Albert Einstein 53810 CHANGE
MP DEVELOPPEMENT
SIREN: 820950186 115 rue Saint-dominique 75007 PARIS
MP1
SIREN: 987519311 2906 route de Neufchatel 76230 BOIS-GUILLAUME
MP5
SIREN: 944759299 2906 route de Neufchatel 76230 BOIS-GUILLAUME
MPC IMMOBILIER
SIREN: 849404371 82 rue de la Gare 79230 VOUILLE
MPN VILLA
SIREN: 892000266 1076 chemin du Centre 97440 SAINT-ANDRE
MS CREATION
SIREN: 911301638 127 chemin du Gaillard-du-port 31410 NOE
MT INVEST
SIREN: 949658884 6 rue des Mariniers 94290 VILLENEUVE-LE-ROI
MTSANGA YLANG
SIREN: 937574416 résidence Cap Oceania 8 QUARTIER TANARAKI 97600 KOUNGOU
MUC - LE DUO - SCCV1
SIREN: 949518393 9 route de Strasbourg 67500 HAGUENAU
MUC - LE DUO - SCCV2
SIREN: 949518286 9 route de Strasbourg 67500 HAGUENAU
MUC - LE DUO - SCCV5
SIREN: 949517817 9 route de Strasbourg 67500 HAGUENAU
MUC - LE DUO - SCCV6
SIREN: 949517668 9 route de Strasbourg 67500 HAGUENAU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.