Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9957 entreprises correspondent à votre requête
ORIA WATTIGNIES
SIREN: 941873911 41 A rue Simon Vollant 59130 LAMBERSART
ORIGIN'S PARK
SIREN: 851775486 99 rue de l'Union 59118 WAMBRECHIES
ORIGINE
SIREN: 830497947 26 avenue Leon Blum 44600 SAINT-NAZAIRE
ORIGINES
SIREN: 949528368 85 rue du Grand Chatelard PONTAMAFREY 73300 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE
ORION
SIREN: 903424323 A rue Pegase 67960 ENTZHEIM
ORIZON
SIREN: 904936259 5 rue Marc Bloch 69007 LYON
ORIZONTE
SIREN: 922011903 ZA de Tralavettu 20110 PROPRIANO
ORLEANS - PETIT PONT
SIREN: 903755759 8 rue Lavoisier 45140 INGRE
ORLEANS - SANSONNIERES
SIREN: 903755742 8 rue Lavoisier 45140 INGRE
ORLEANS BOURIE ROUGE
SIREN: 892512377 83 boulevard Pierre de Coubertin 49000 ANGERS
ORLY ARPENTS THIAIS ALOUETTES
SIREN: 922285044 1 avenue Eugene Freyssinet 78280 GUYANCOURT
ORMOY 2 SAINT JACQUES
SIREN: 884561697 35 allée du Chargement RESIDENCE LE NOUVEL HERMITAGE 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
ORMOY 2 SAINT JACQUES
SIREN: 884561697 35 allée du Chargement RESIDENCE LE NOUVEL HERMITAGE 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
ORMOY L'ACIONNA
SIREN: 833463615 83 boulevard Exelmans 75016 PARIS
ORMOY ROISSYS
SIREN: 903099174 41 boulevard Ambroise Pare BATIMENT CATALPA 80000 AMIENS
ORPHEE
SIREN: 824019061 30 rue de la Clinique LE QG - 3EME ETAGE - LOCAL A3 STE CLOT 97490 SAINT-DENIS
ORSAY CORBEVILLE H5
SIREN: 987751039 143 boulevard Romain Rolland 75014 PARIS
OS BOURG EN BRESSE
SIREN: 985157684 19 rue du Chene Germain 35510 CESSON-SEVIGNE
OS CAMPUS A
SIREN: 938218799 19 rue du Chene Germain 35510 CESSON-SEVIGNE
OS CAMPUS B
SIREN: 938223476 19 rue du Chene Germain 35510 CESSON-SEVIGNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.