Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
LE DOMAINE DE SARRAT
SIREN: 979259124 7 impasse des Cantalaoudes 40140 MAGESCQ
LE DOMAINE DE TRESO
SIREN: 981682859 5 rue Beau Soleil 54920 VILLERS-LA-MONTAGNE
LE DOMAINE DES CRETS
SIREN: 899589345 chemin de la Bruyere 69570 DARDILLY
LE DOMAINE DES PREVIERES - VILLE EN SALLAZ
SIREN: 897905741 14 Rte de Rumilly C/O C&V HABITAT MEYTHET 74000 ANNECY
LE DOMAINE DES QUARTZ
SIREN: 913506507 7 rue de la Colline 97400 SAINT-DENIS
LE DOMAINE DES REMPARTS
SIREN: 982526725 2 rue des Coquelicots 67204 ACHENHEIM
LE DOMAINE DES SAPINS
SIREN: 940192255 1 voie aux Vaches 94440 SANTENY
LE DOMAINE DU MAGESTICQ
SIREN: 928864065 69 avenue de Bayonne RESIDENCE AITZINA 64600 ANGLET
LE DOMAINE DU ROCHER
SIREN: 917653644 70 avenue la Bruyere 38100 GRENOBLE
LE DOMAINE DU SAULE
SIREN: 878303957 312 boulevard Clemenceau 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
LE DOMAINE LAPLAGNE
SIREN: 408375053 place de la Gare 65110 CAUTERETS
LE DOMAINE SAINT-MARTIN
SIREN: 850688276 7 all de Bel Air 33185 LE HAILLAN
LE DOMAINE ST PIERRE
SIREN: 894925973 7 rue Georges Bernanos 57050 METZ
LE DUO
SIREN: 844837203 3 rue des Pins 38100 GRENOBLE
LE DUO
SIREN: 520140328 9 route de Strasbourg 67500 HAGUENAU
LE DUO - SCCV 18
SIREN: 944959915 9 route de Strasbourg 67500 HAGUENAU
LE DUO - SCCV 19
SIREN: 944960061 9 route de Strasbourg 67500 HAGUENAU
LE FACTORY
SIREN: 895041929 5 rue Marc Bloch 69007 LYON
LE FAIRWAY
SIREN: 978917128 2 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
LE FANTASIO
SIREN: 890012461 2 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.