Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9711 entreprises correspondent à votre requête
SCCV ILLKIRCH
SIREN: 851673889 2 A allée des Romains 67202 WOLFISHEIM
SCCV ILOSENS
SIREN: 983860115 400 rue de la Martiniere BASSENS 73000 CHAMBERY
SCCV ILOT 4 DU VERGER
SIREN: 843019191 32 rue la Noue Bras de Fer 44200 NANTES
SCCV ILOT COLBERT
SIREN: 849265624 11 rue Bovet 58000 NEVERS
SCCV ILOT D REICHSTETT
SIREN: 982082406 4 allée de la Robertsau 67000 STRASBOURG
SCCV ILOT DU MARCHE
SIREN: 799017975 18 boulevard de Brosses ELYSEE DE BROSSES 21000 DIJON
SCCV IMMALLIANCE HENRI CAT
SIREN: 900397365 67 Montee de Saint Menet IMMALLIANCE - PARC DE LA BUZINE 13011 MARSEILLE
SCCV IMMO 3 ALLIER
SIREN: 914023767 41 rue Guynemer IMMEUBLE LE CAMELEON 33320 EYSINES
SCCV IMMO 5 ALLIER
SIREN: 918641507 41 rue Guynemer IMMEUBLE CAMELEON 33320 EYSINES
SCCV IMMO AILLANE
SIREN: 880529839 10 pl de la Joliette LES DOCKS ATRIUM 10.4 13002 MARSEILLE 2
SCCV IMMO CIAC
SIREN: 823646435 18 boulevard Edouard Rey 38000 GRENOBLE
SCCV IMMO DG INVEST
SIREN: 841514409 41 rue Guynemer 33320 EYSINES
SCCV IMMOLOZANNE
SIREN: 907543243 13 rue Saint Fulbert BATIMENT LE SQUARE 69008 LYON
SCCV IMMOVALENCE
SIREN: 877947143 13 rue Saint Fulbert BATIMENT LE SQUARE 69008 LYON
SCCV IMPASSE CARNUS
SIREN: 949718720 20 boulevard Laromiguiere 12000 RODEZ
SCCV IMPASSE DU MARCHE
SIREN: 982549131 11 rue la Fayette 44000 NANTES
SCCV IMPASSE DU RASSAT
SIREN: 831430244 3 rue Pierre Termier 69660 COLLONGES-AU-MONT-D'OR
SCCV IMPASSE JULES ROUSSEAU 2
SIREN: 908589377 71 avenue du General de Gaulle 94160 SAINT-MANDE
SCCV IMPREVU
SIREN: 910617976 6 av du Pont Neuf CRAN-GEVRIER 74000 ANNECY
SCCV IN VICUS
SIREN: 848011730 ZA de la Martinais 35133 LECOUSSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.