Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9957 entreprises correspondent à votre requête
SCCV GARCHES 2 RUE DES SUISSES
SIREN: 892500513 18 boulevard Malesherbes 75008 PARIS
SCCV GARCHES DEVELOPPEMENT
SIREN: 933408767 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV GARCHES DOCTEUR ROUX
SIREN: 839263498 83 boulevard Exelmans 75016 PARIS
SCCV GARCHES GRANDE RUE
SIREN: 847962842 36 rue Beaujon 75008 PARIS
SCCV GARDANNE RUE PARADIS
SIREN: 952912269 33 avenue Georges Pompidou 31130 BALMA
SCCV GARE
SIREN: 912160900 3 rue Pegase AEROPARC DE STRASBOURG 67960 ENTZHEIM
SCCV GARENNE
SIREN: 980134183 19 avenue de la Malle 51370 SAINT-BRICE-COURCELLES
SCCV GARENNE FERRY FAUVELLES
SIREN: 894504083 87 rue de Richelieu 75002 PARIS
SCCV GAROUVIN
SIREN: 900011263 408 avenue de Saint Antoine RES. COEUR FABRETTES - BAT. A 13015 MARSEILLE
SCCV GASTON ROUSSEL ROMAINVILLE
SIREN: 844884965 1 avenue du General de Gaulle 92800 PUTEAUX
SCCV GAURE
SIREN: 843957408 9 impasse de Borderouge 31200 TOULOUSE
SCCV GCLB
SIREN: 904500386 143 boulevard Romain Rolland 1-3-5 75014 PARIS 14
SCCV GD PROMOTION
SIREN: 910341445 25 lotissement Bel Air 97280 LE VAUCLIN
SCCV GENE MON 71
SIREN: 900213166 7 rue de Marseille 69007 LYON
SCCV GENE TER69
SIREN: 894653955 7 rue de Marseille 69007 LYON
SCCV GENERAL DE GAULLE
SIREN: 889463675 30 avenue de la Paix-simone Veil 67000 STRASBOURG
SCCV GENERAL GOURAUD
SIREN: 890488927 57 rue Pierre Charron 75008 PARIS
SCCV GENNEVILLIERS
SIREN: 838332575 33 Piste des Geants CS27751 31400 TOULOUSE
SCCV GENNEVILLIERS GARDENS
SIREN: 887662583 50 cours de l'Ile Seguin 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV GENNEVILLIERS ILOT CLAUDE ROBERT
SIREN: 900772112 121 avenue de Malakoff 75016 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.