Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
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SCCV DU CHATER
SIREN: 898195896 3206 route de Faverges 69610 MONTROMANT
SCCV DU CHENE GALA
SIREN: 832613632 27 B Rte du Mortier Vannerie BATIMENT A 44120 VERTOU
SCCV DU COUVENT
SIREN: 910056332 9 place de la Liberte 67240 BISCHWILLER
SCCV DU CRET MERMET
SIREN: 812256352 71 chemin de Cret Mermet LIEU DIT CRET MERMET 74920 COMBLOUX
SCCV DU FUTUR
SIREN: 527814057 6 rue Bessie Coleman LES MONTGORGES 86000 POITIERS
SCCV DU GOELAND
SIREN: 839040086 8 rue Jules Verne CANTON DU BAS HELLU 59790 RONCHIN
SCCV DU GOELO
SIREN: 841434814 3 B rue de la Mare Noire 22360 LANGUEUX
SCCV DU GOURD
SIREN: 908420672 88 rue du Point du Jour 01000 SAINT-DENIS-LES-BOURG
SCCV DU GRAND PLANE
SIREN: 854002813 7 rue de Marseille 69007 LYON
SCCV DU GUA
SIREN: 953219441 345 impasse des Genevriers 38300 RUY-MONTCEAU
SCCV DU HEM
SIREN: 939375655 1468 Grande rue 59235 BERSEE
SCCV DU LANDRY
SIREN: 849323662 3 boulevard Gallieni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV DU LANGUEDOC
SIREN: 920880739 rue de Longwy 57100 THIONVILLE
SCCV DU LARRY
SIREN: 921981585 72 rue de la Cigogne 45100 ORLEANS
SCCV DU LAVOIR
SIREN: 893554550 558 route du Barrage LIEUDIT GERBOLLE - LE PARK REVENTIN 38121 REVENTIN-VAUGRIS
SCCV DU LAYON
SIREN: 531868206 186 boulevard de Strasbourg 49000 ANGERS
SCCV DU LEVAIN
SIREN: 919266387 15 rue du Chastaing 45110 CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
SCCV DU LION
SIREN: 890390644 2 rue Sophie Germain 67720 HŒRDT
SCCV DU MAIL
SIREN: 851718007 490 rue Nicolas Copernic 73420 MERY
SCCV DU MANE
SIREN: 902289321 4 place Jules Ferry 56100 LORIENT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.