Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9715 entreprises correspondent à votre requête
DAMMARTIN MARECHAL LECLERC
SIREN: 899308308 251 boulevard Pereire 75017 PARIS
DANAE
SIREN: 908569411 36 rue Scheffer 75016 PARIS
DARTMOUTH
SIREN: 432227031 34 le Pilon QUARTIER DE MAGAGNOSC 06130 GRASSE
DASO
SIREN: 912232584 8 rue Colette Besson 35650 LE RHEU
DAUPHINE
SIREN: 917789638 70 avenue Gustave Lemaire 59240 DUNKERQUE
DAVRIL BAILLET PB
SIREN: 840417927 251 boulevard Pereire 75017 PARIS
DAVRIL CHAMBOURCY CM
SIREN: 841112568 251 boulevard Pereire 75017 PARIS
DAVRIL CHESSY
SIREN: 843189747 251 boulevard Pereire 75017 PARIS
DAVRIL CIVRIEUX RV
SIREN: 879259661 251 boulevard Pereire 75017 PARIS
DAVRIL CORMEILLES RA
SIREN: 852526714 251 boulevard Pereire 75017 PARIS
DAVRIL EAUBONNE GL
SIREN: 839314879 251 boulevard Pereire 75017 PARIS
DAVRIL PONTOISE EM
SIREN: 841112576 251 boulevard Pereire 75017 PARIS
DAVRIL PONTOISE RG
SIREN: 978531895 251 boulevard Pereire 75017 PARIS
DAVRIL SAINT BRICE MV
SIREN: 831085121 251 boulevard Pereire 75017 PARIS
DAVRIL SEREZIN AD
SIREN: 907710826 251 boulevard Pereire 75017 PARIS
DAVRIL TERNAY RV
SIREN: 908249667 251 boulevard Pereire 75017 PARIS
DAVRIL VITRY GP
SIREN: 828769653 251 boulevard Pereire 75017 PARIS
DDL4
SIREN: 905242640 1265 avenue de Borgo 20290 BORGO
DE L HOMONT 1
SIREN: 504495599 50 chemin des Essards 01310 POLLIAT
DE L'ENFANT
SIREN: 941540353 121 rue Andre Dessaux 45400 FLEURY-LES-AUBRAIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.