Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9956 entreprises correspondent à votre requête
COURS PELISSIER
SIREN: 893903799 2 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
COURS WILSON
SIREN: 911271898 2 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
COUTURES-SILLERY
SIREN: 890258528 2 place de l'Hotel de Ville ESPLANADE SI 51100 REIMS
COZES SECOURS
SIREN: 929162154 1 rue Pierre Et Marie Curie CS 40231 22190 PLERIN
CPI FRANCE
SIREN: 751807843 4 rue du Docteur Barety C/ SOMAF 06000 NICE
CREADIMM SANTE 2
SIREN: 829824309 18 rue Alfred Kastler 14000 CAEN
CREADIMM SANTE 5
SIREN: 850985599 18 rue Alfred Kastler 14000 CAEN
CREAT
SIREN: 850768573 35 avenue de la Marne 59290 WASQUEHAL
CRECHE ROQUETTES
SIREN: 934968157 1 impasse Michel de Montaigne 31560 NAILLOUX
CREIL AVAL
SIREN: 919841346 33 rue de Croulebarbe 75013 PARIS
CREIL CORNET
SIREN: 852632934 143 boulevard Romain Rolland 1-3-5 75014 PARIS
CREON BAUDUC
SIREN: 929161016 1 rue Pierre Et Marie Curie CS 40231 22190 PLERIN
CRETEIL MONT MESLY 6A
SIREN: 934268939 25 allée Vauban 59562 LA MADELEINE CEDEX 59110 LA MADELEINE
CRISTA 1
SIREN: 901406272 46 av Gambetta 74000 ANNECY
CROC CICOU
SIREN: 925236630 154 chemin de la Mosson 34750 VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
CROISSY RONDE
SIREN: 952954758 51 boulevard Carnot 78110 LE VESINET
CROIX HEPICH 2
SIREN: 840891048 7 rue de Vercly BP 45024 57070 METZ
CROIX ROUBAIX MONTESQUIEU
SIREN: 831261797 194 rue Nationale 59000 LILLE
CROIX-ROUGE
SIREN: 954068961 71 rue Saint Claude 17000 LA ROCHELLE
CROLLES MS
SIREN: 948849856 7 chemin du Vieux Chene 38240 MEYLAN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.