Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9939 entreprises correspondent à votre requête
SCCV SAINT LAURENT DU VAR LES PUGETS
SIREN: 889492922 17 quai du President Paul Doumer 92400 COURBEVOIE
SCCV SAINT LEGER DU BOURG DENIS - GRANDE RUE
SIREN: 831612833 529 route de Neufchatel ROUTE DE NEUFCHATEL 76230 ISNEAUVILLE
SCCV SAINT LEONARD GRAN'VOILE
SIREN: 791763816 78 rue Frederic Passy 51430 BEZANNES
SCCV SAINT LEU RUE DE PARIS
SIREN: 897884870 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
SCCV SAINT LEU RUE JAY
SIREN: 844276501 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
SCCV SAINT LOUIS 7
SIREN: 811567569 45 chemin du Moulin Carron 69570 DARDILLY
SCCV SAINT LUNAIRE
SIREN: 833970601 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV SAINT MAUR 69 BELLECHASSE
SIREN: 921082780 71 avenue du General de Gaulle 94160 SAINT-MANDE
SCCV SAINT MAUR ALMA MURIERS
SIREN: 898710801 10 place Vendome 10-12 75001 PARIS
SCCV SAINT MAUR AVENUE DU BAC
SIREN: 908296767 15 avenue d'Eylau 75016 PARIS
SCCV SAINT MAUR AVENUE DU BAC
SIREN: 908296767 15 avenue d'Eylau 75016 PARIS
SCCV SAINT MAUR CARRE BELLECHASSE
SIREN: 925242711 121 avenue de Malakoff 75016 PARIS
SCCV SAINT MAUR DES FOSSES 72 BD DE CHAMPIGNY
SIREN: 899824502 17 quai du President Paul Doumer 92400 COURBEVOIE
SCCV SAINT MAUR GODEFROY CAVAIGNAC
SIREN: 922448196 121 avenue de Malakoff 75016 PARIS
SCCV SAINT MICHEL
SIREN: 894295328 25 place de L’eglise 56270 PLOEMEUR
SCCV SAINT NICOLAS
SIREN: 848134540 77 avenue de la Republique 14800 DEAUVILLE
SCCV SAINT NICOLAS
SIREN: 932773112 31 rue de la Republique 67720 HŒRDT
SCCV SAINT NICOLAS
SIREN: 898653282 4 Terrasse de la Pepiniere 54000 NANCY
SCCV SAINT OMER MADELEINES DELECROIX
SIREN: 937710861 310 avenue du Marechal Juin CHEZ UNITI POLE SANTE THAU 34200 SETE
SCCV SAINT OUEN 6-10 AVENUE DU CIMETIERE
SIREN: 912742335 155 rue Jean Jacques Rousseau 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.