Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9212 entreprises correspondent à votre requête
SCI DE JOINVILLE
SIREN: 429818586 7 rue Marmontel 44000 NANTES
SCI DE L'ANCIEN PARC DE ROTSCHILD
SIREN: 424448801 193 boulevard de la Madeleine BATIMENT 10 06000 NICE
SCI DE L'INTE
SIREN: 538853888 105 Rte de Rezel 77700 COUPVRAY
SCI DE LA FERME DE KERADENNEC
SIREN: 314789579 72 avenue de Keradennec 29000 QUIMPER
SCI DE LA GARE
SIREN: 343541942 7 les Quatre Chemins CITE BEAUSEJOUR 15000 AURILLAC
SCI DE LA MAUVAITIERE
SIREN: 349744409 la Mauvaitiere LD LA MAUVAITIERE 79120 LEZAY
SCI DE LA RUE AUX OIES
SIREN: 339593782 6 rue aux Oies 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SCI DE LA TONNELLE
SIREN: 388032807 17160 PRIGNAC
SCI DE LA VILLENEUVE
SIREN: 447679606 5 rue Rontgen ZI DE KERNEVEZ 29000 QUIMPER
SCI DE LA VISION
SIREN: 482700242 3 rue de Vienne 75008 PARIS
SCI DE LA VOIE DOMITIENNE
SIREN: 848589677 1366 avenue des Platanes BATIMENT AUDACE 34970 LATTES
SCI DE LOUPIN
SIREN: 402794127 Ld Loupin 47450 COLAYRAC-SAINT-CIRQ
SCI DE MARSOLAN
SIREN: 339134454 Gresailles Rigoulet 47550 BOE
SCI DE PONTCHARDON
SIREN: 338897150 11 rue Cluseret 92150 SURESNES
SCI DELTA MINERVOIS
SIREN: 350102638 les Rabonnieres 34210 OLONZAC
SCI DEMARET
SIREN: 340923432 43 av du 8 Mai 1945 72110 BONNETABLE
SCI DEMIQUARTIER PROM 1
SIREN: 915269807 48 avenue Victor Hugo 75016 PARIS
SCI DES GRILLETS
SIREN: 353504061 6 B rue Bernard Palissy 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SCI DES BOULEAUX
SIREN: 484540414 12 A rue des Chevaliers 57445 REDING
SCI DES CAMBOUS
SIREN: 341936417 3 Zone Artisanale 12330 MARCILLAC-VALLON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.