Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
SCICV 6 - 8 RUE DE LA CALANDRE
SIREN: 511115677 1 rue Charles Fabry 72000 LE MANS
SCICV A MARINA
SIREN: 798298766 lotissement Stefanu CHEZ MR PETRUCCI JEAN MARC 20220 SANT'ANTONINO
SCICV ALFRED DE MUSSET
SIREN: 918059478 23 allée des Impressionnistes PARC D'AC PARIS NORD II - LE SISLEY 93420 VILLEPINTE
SCICV ALFRED DE MUSSET
SIREN: 918059478 23 allée des Impressionnistes PARC D'AC PARIS NORD II - LE SISLEY 93420 VILLEPINTE
SCICV ASSOCIES-GUERBE-SIMON RESIDENCE
SIREN: 508037264 90 rue des Prairies 78230 LE PECQ
SCICV BEZONS ADRIEN CECILE DUPARC
SIREN: 881937999 7 B rue Edmond Valentin 75007 PARIS
SCICV CHOPIN
SIREN: 918077645 23 allée des Impressionnistes LE SISLEY-PA PARIS NORD II 93420 VILLEPINTE
SCICV CHOPIN
SIREN: 918077645 23 allée des Impressionnistes LE SISLEY-PA PARIS NORD II 93420 VILLEPINTE
SCICV EFZED
SIREN: 842628554 33 rue Roger Blouin 33560 SAINTE-EULALIE
SCICV LA HALLE
SIREN: 908785264 3 rue du Docteur Charcot 31830 PLAISANCE-DU-TOUCH
SCICV LE PTIT PARC
SIREN: 980148621 22 B rue Bergson 42000 SAINT-ETIENNE
SCICV LES VILLAS DE TOURRIS
SIREN: 820526846 16 rue Mirabeau 83000 TOULON
SCICV LES VOLONS
SIREN: 984409789 ZA la Gouyonniere 42480 LA FOUILLOUSE
SCICV MARENGO
SIREN: 982410714 37 rue des Acieries 42000 SAINT-ETIENNE
SCICV MAZAN-LE PIOL
SIREN: 840837751 18 allée Lou Piou 84380 MAZAN
SCICV PARC ANTOINE
SIREN: 951082585 35 boulevard du chateau 42210 MONTROND-LES-BAINS
SCICV RESIDENCE DU PARC
SIREN: 852405836 23 allée des Impressionnistes PARC D'ACTIVITE PARIS NORD II 93420 VILLEPINTE
SCIEZ-LEMAN AVENUE DES CHARMES
SIREN: 910006394 71 chemin du Moulin Carron LE FLORENTIN 69570 DARDILLY
SCIONZIER 74 BERGES
SIREN: 850882481 40 rue de Bonnel 69003 LYON
SCIONZIER 74 COLLEGE
SIREN: 902882349 40 rue de Bonnel 69003 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.