Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9196 entreprises correspondent à votre requête
DEVILLE LES ROUEN
SIREN: 831032800 40 boulevard Henri Sellier 92150 SURESNES
DF HABITAT
SIREN: 835093030 22 rue Jean Monnet ZI LES VARIGOINS 45130 SAINT-AY
DG
SIREN: 920959087 route Departementale 386 69420 AMPUIS
DG INVEST 47
SIREN: 984409425 41 rue Guynemer 33320 EYSINES
DH HURIGNY
SIREN: 949699318 499 route des Maraichers 69400 ARNAS
DIANE
SIREN: 921499661 40 rue Louis Breguet 97420 LE PORT
DIDEROT
SIREN: 811922475 38 rue Diderot 93100 MONTREUIL
DIEPPE PASTEUR
SIREN: 840097208 41 boulevard Ambroise Pare BATIMENT CATALPA 80000 AMIENS
DIGITAL PARK
SIREN: 842944324 801 avenue des Champs Blancs DIGITAL PARK 35510 CESSON-SEVIGNE
DIGNE POMPIDOU
SIREN: 905399770 32 allée de la Pepiniere - Oasis BATIMENT CATALPA 80480 DURY
DIJON - CARRIERE BLANCHE 2
SIREN: 850822669 68 rue Cassiopee C/O CONSTRUCTA PROMOTION 74650 CHAVANOD
DIJON KENNEDY CASTEL
SIREN: 909171480 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
DIM ROC
SIREN: 503231524 9 rue du Soleil 76350 OISSEL
DINARD SAUDRAIS
SIREN: 892477902 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
DINGY
SIREN: 829557743 7 chemin du Vieux Chene 38240 MEYLAN
DIPLOME DE L'ANJOU
SIREN: 507809630 12 T chemin Celimene LA BRETAGNE 97490 SAINT-DENIS
DIQ IMMO
SIREN: 912333747 21 Ile Bodien 56220 LIMERZEL
DIVODURUM
SIREN: 809657786 3 impasse Serge Gainsbourg 57330 HETTANGE-GRANDE
DL INVEST
SIREN: 338008444 21 place Francheville 24000 PERIGUEUX
DM IMMO
SIREN: 477688238 11 avenue Pierre Point 77127 LIEUSAINT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.