Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9202 entreprises correspondent à votre requête
LES COTTAGES DE L'ANSE 2.4
SIREN: 841989346 Parc d'Activites Bernard PETITJEAN ROGET IMM LEVILLAIN 97231 LE ROBERT
LES COTTAGES DE L'ANSE 2.4
SIREN: 841989346 Parc d'Activites Bernard PETITJEAN ROGET IMM LEVILLAIN 97231 LE ROBERT
LES COTTAGES DES ALIZES
SIREN: 899346563 86 Macabit LOT LA RESERVE ST GILLES LES BAINS 97411 SAINT-PAUL
LES DEMEURES DE CACHELIRON
SIREN: 902114461 7 impasse des Cantalaoudes 40140 MAGESCQ
LES DRAKKARS
SIREN: 852537018 30 rue des Olivettes 44000 NANTES
LES DUOS D'AZUR
SIREN: 949497481 9 route de Strasbourg 67500 HAGUENAU
LES EAUX VIVES
SIREN: 813665635 215 avenue du 8 Mai 1945 ZI PERICA 69140 RILLIEUX-LA-PAPE
LES ECHOPPES - BASTIDE
SIREN: 833302524 33 avenue Pierre Mendes France 75013 PARIS
LES ECHOPPES - BASTIDE
SIREN: 833302524 33 avenue Pierre Mendes France 75013 PARIS
LES ECOLES
SIREN: 921259313 57 rue de Chateaudun 75009 PARIS
LES EPERVIERES
SIREN: 892356205 158 imp du Proveyroz 74230 MANIGOD
LES ESSARTS IBIS
SIREN: 892098757 83 boulevard Pierre de Coubertin 49000 ANGERS
LES ETRIERS
SIREN: 894832773 18 place de L’ancienne Boucherie 14000 CAEN
LES EYQUEMS
SIREN: 890295231 1 impasse Claude Nougaro CS 10333 44800 SAINT-HERBLAIN
LES FAUCONNERIES
SIREN: 898045562 4 impasse de Premarie QUENIQUEN 44350 GUERANDE
LES FERMES DE COTAGNE - THONES
SIREN: 891871188 14 Rte de Rumilly C/O C&V HABITAT MEYTHET 74000 ANNECY
LES FLORALES
SIREN: 888574100 2 B rue des Cherves 17600 MEDIS
LES FONTINES
SIREN: 914578042 1 rue Jean Walter 59000 LILLE
LES FORGES
SIREN: 820592830 1 Mail Pablo Picasso 44000 NANTES
LES FRENES
SIREN: 805407376 rue du Roc Rouge LES REMBLAIS 73220 EPIERRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.