Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9716 entreprises correspondent à votre requête
LE PLESSIS TREVISE BERTEAUX-TRAMWAY
SIREN: 917472136 43 rue Camille Desmoulins 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
LE PLESSIS-TREVISSE ARDOUIN-DE GAULLE
SIREN: 832242325 43 rue Camille Desmoulins 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
LE POIRIER DE FER
SIREN: 894324912 12 rue de Bourgogne 57070 METZ
LE PONTET 15 LASCOUR
SIREN: 928322320 3 B rue Andre Lefevre LE DUOMO 13100 AIX-EN-PROVENCE
LE PORTAIL BLANC
SIREN: 848366969 8 rue Yves Chaze 26200 MONTELIMAR
LE PORTOFINO
SIREN: 801110081 245 chemin du Pas de la Chevre Sud 83740 LA CADIERE-D'AZUR
LE POTAGER
SIREN: 895368884 228 allée des Tilleuls 84200 CARPENTRAS
LE PRADO
SIREN: 794987198 580 B Che Rural 21 de Cayrou 34500 BEZIERS
LE PRADO
SIREN: 794987198 580 B Che Rural 21 de Cayrou 34500 BEZIERS
LE PRE DES DAMES - BONS EN CHABLAIS
SIREN: 952026888 14 Rte de Rumilly C O C&V HABITAT MEYTHET 74000 ANNECY
LE PRE ROCK
SIREN: 895408557 15 Rte de l'Iseran Lanslebourg CHALET LE REVET 73480 VAL-CENIS
LE PRE VERDURE
SIREN: 911688026 8 avenue des Allobroges 74200 THONON-LES-BAINS
LE PRIVILEGE
SIREN: 952337723 27 rue Sainte Barbe 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON
LE PUITS CLOS
SIREN: 944392315 3 rue Alaric Ii 31000 TOULOUSE
LE QU4TRE
SIREN: 842227001 15 rue Camille de Rochetaillee 42000 SAINT-ETIENNE
LE QUAI
SIREN: 982177370 25 passage du Colombier 26150 LAVAL-D'AIX
LE QUARTO - CRANVES SALES
SIREN: 882250335 14 Rte de Rumilly C/O C&V HABITAT MEYTHET 74000 ANNECY
LE QUATUOR
SIREN: 795162916 46 rue Mahatma Gandhi RES. LES PHILIPPINES 97419 LA POSSESSION
LE RAPHAEL
SIREN: 317167880 54 rue Arson 06300 NICE
LE RECIF
SIREN: 899175905 13 avenue Barbara 44570 TRIGNAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.