Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9957 entreprises correspondent à votre requête
SCCV RUEIL ARSENAL BONS RAISINS
SIREN: 840928063 121 avenue de Malakoff 75016 PARIS
SCCV RUEIL ARSENAL LOT A2
SIREN: 907596704 87 rue de Richelieu 75002 PARIS
SCCV RUEIL LESSEPS
SIREN: 931060792 121 avenue de Malakoff 75016 PARIS
SCCV RUEIL MASSENET
SIREN: 893277269 127 rue Gambetta 92150 SURESNES
SCCV RUEIL MASSENET
SIREN: 893277269 127 rue Gambetta 92150 SURESNES
SCCV RUEIL MASSENET
SIREN: 893277269 127 rue Gambetta 92150 SURESNES
SCCV RUEIL PAUL DOUMER
SIREN: 850076266 121 avenue de Malakoff 75016 PARIS
SCCV RUMIGNY
SIREN: 984565614 660 B Rte d'Amiens 80480 DURY
SCCV RUNBELVEN
SIREN: 910288042 4 B rue Robert Schuman 22190 PLERIN
SCCV RUNGIS CHEMIN DES CHAMPS
SIREN: 878094317 612 rue de la Chaude Riviere 59800 LILLE
SCCV RUNGIS CHEMIN DES FERMES
SIREN: 878093046 612 rue de la Chaude Riviere 59800 LILLE
SCCV RW 2021 01
SIREN: 898994264 87 rue de Richelieu 75002 PARIS
SCCV RYTHME
SIREN: 950850800 137 route de la Gare 44120 VERTOU
SCCV S2W VELIZY
SIREN: 921204244 4 avenue Morane Saulnier CHEZ GROUPE WINDSOR 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
SCCV SADI CARNOT
SIREN: 853990224 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV SAINT ANDRE
SIREN: 825409964 43 B rue de Saint-andre 14123 FLEURY-SUR-ORNE
SCCV SAINT ANDRE TASSIGNY
SIREN: 907710958 194 rue Nationale 59000 LILLE
SCCV SAINT ANTONIN
SIREN: 853939106 2 rue Adrien Zeller 68260 KINGERSHEIM
SCCV SAINT ARMEL LA GARE
SIREN: 938396272 17 boulevard de la Tour d'Auvergne 35000 RENNES
SCCV SAINT BRIEUC 30 JOSSELIN
SIREN: 942449570 4 place du Guesclin 22000 SAINT-BRIEUC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.