Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9954 entreprises correspondent à votre requête
L'HAY LALLIER
SIREN: 845227719 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
L'HAY LES ROSES
SIREN: 920175411 50 route de la Reine 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
L'HONORABLE
SIREN: 983874728 2 avenue de la Gare IMMEUBLE LE FRANCE 74200 THONON-LES-BAINS
L'HORIZON
SIREN: 895031789 11 rue de la Montagne 68100 MULHOUSE
L'IDYLLE
SIREN: 953449246 25 rue Royale 74000 ANNECY
L'ILOT DU MARAIS
SIREN: 919327262 4 chemin du Petit Bois 38360 SASSENAGE
L'IMAGERIE
SIREN: 918866617 8 rue Anatole France 57300 HAGONDANGE
L'IMMOBILIERE
SIREN: 824904411 117 imp du chateau d'Eau 84570 MORMOIRON
L'IMPERIAL
SIREN: 840166748 route de Napollon CITERAMA 13400 AUBAGNE
L'IMPERIAL
SIREN: 491820288 24 rue du Stade de l'Est 97490 SAINT-DENIS
L'IMPULSION
SIREN: 913721668 2 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
L'INOX
SIREN: 811838473 840 Rte d'Argeles 66000 PERPIGNAN
L'INTEMPOREL
SIREN: 882485626 163 cours de la Liberation Et du General de Gaulle 38100 GRENOBLE
L'ISLE ADAM - CHANTEPIE
SIREN: 912130473 251 boulevard Pereire 75017 PARIS
L'ISLE D'ABEAU 2
SIREN: 925386534 23 rue de Chapeau Rouge 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIER
L'ISLE D'ESPAGNAC CHABERNAUD
SIREN: 987369949 1 rue Pierre Et Marie Curie CS 40231 22190 PLERIN
L'ISLE SAINT LOUIS
SIREN: 499891711 34 C Che des Acajous 97400 SAINT-DENIS
L'O2
SIREN: 911561330 1 impasse Phaeton ZA EXAPOLE - BAT. I 44700 ORVAULT
L'OBSIDIENNE
SIREN: 833271521 route des Bartelins 110 LA POMMERAIE 73100 PUGNY-CHATENOD
L'OCEANIA
SIREN: 984087957 2 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.