Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
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SCCV ST QUENTIN SMS 2024
SIREN: 931807341 7 rue de Lisbonne 67300 SCHILTIGHEIM
SCCV ST REMY COEUR DE VILLE
SIREN: 850056714 612 rue de la Chaude Riviere 59800 LILLE
SCCV ST REMY RUE CHESNEAU
SIREN: 849934716 612 rue de la Chaude Riviere 59000 LILLE
SCCV ST TROPEZ ROUSSEL
SIREN: 922064126 143 boulevard Romain Rolland 1-3-5 75014 PARIS
SCCV ST-EXUPERY
SIREN: 903381648 6 rue de Molina CHEZ INOVY 42000 SAINT-ETIENNE
SCCV ST-ORENS DE GAMEVILLE DEVELOPPEMENT
SIREN: 978141042 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV ST-PIERRE D'OLERON DEVELOPPEMENT
SIREN: 950911271 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV STAINS PARC
SIREN: 882872781 113 avenue de Verdun 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV STAINS RUE JEAN JAURES
SIREN: 992607242 132 avenue Pierre Brossolette 92240 MALAKOFF
SCCV STANISLAS
SIREN: 980128649 3 rue Pegase 67960 ENTZHEIM
SCCV STATION GROS CHENE
SIREN: 850650276 12 avenue du General Lanrezac 35400 SAINT-MALO
SCCV STEEN CHATEAURENARD DENIS PAULEAU
SIREN: 922235346 69 avenue du Prado 13006 MARSEILLE
SCCV STEEN DIJON JANIN
SIREN: 922258009 6 avenue du Drapeau 21000 DIJON
SCCV STEEN PARIS 9 PETRELLE
SIREN: 922063466 1 avenue du General de Gaulle 92800 PUTEAUX
SCCV STEEN PETREQUIN
SIREN: 980534861 1 avenue du General de Gaulle 92800 PUTEAUX
SCCV STEEN ST GILLES RAIMONDEAU
SIREN: 951970318 2 rue Rene Viviani 44200 NANTES
SCCV STELLA
SIREN: 833072390 2 quai Hoche 44300 NANTES
SCCV STELLA
SIREN: 910475375 4 chemin de Begou 31150 LESPINASSE
SCCV STELLA MARINA STOCKAGE
SIREN: 932345614 route de l'Aeroport LIEU DIT TECHIARCO 20260 CALVI 20260 CALVI
SCCV STMAUR CRETEIL
SIREN: 894230556 36 rue Beaujon 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.