Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9953 entreprises correspondent à votre requête
SCI LE BEAU BERRY
SIREN: 981470289 2 all des Pervenches 45500 GIEN
SCI LE RAINCY 67 MIDI
SIREN: 830461471 40 bd Henri Sellier 92150 SURESNES
SCI 11 FRANKLIN
SIREN: 929274306 4 Parc des Fontenelles 78870 BAILLY
SCI 2000
SIREN: 434021804 54 avenue Jean Albany 97400 SAINT-DENIS
SCI 56 LALANDE
SIREN: 828251264 47 boulevard Diderot 75012 PARIS
SCI 60 DANTON
SIREN: 798542981 47 boulevard Diderot 75012 PARIS
SCI 66 VICTOIRES
SIREN: 853418929 36 avenue Hoche 75008 PARIS
SCI 73 RUE DE MARSEILLE
SIREN: 378586531 51 place Jean Jaures 69007 LYON
SCI A & L CONSTRUCTIONS
SIREN: 350646022 Bonneuil de Verrines 79370 CELLES-SUR-BELLE
SCI A.A.
SIREN: 339301772 22 rue Saint Antoine 16000 ANGOULEME
SCI AB IMMO
SIREN: 948920129 3 rue de la Crouzette 11110 COURSAN
SCI ABC
SIREN: 343974580 16 chemin du Loup 31100 TOULOUSE
SCI ABC NEUVIC
SIREN: 898063474 234 route de Lacoste CHEZ LM INDUSTRIE 24290 MONTIGNAC-LASCAUX
SCI ADAP LOCATION
SIREN: 948286026 route des Livets 7 71510 ESSERTENNE
SCI ADIM EST REALISATIONS
SIREN: 514130194 415 avenue de Boufflers L'OMEGA 54520 LAXOU
SCI ADIM HAUTS-DE-FRANCE REALISATIONS
SIREN: 512326554 106 quai de Boulogne 59100 ROUBAIX
SCI ADIM ILE DE FRANCE REALISATIONS
SIREN: 515143402 61 av Jules Quentin 92000 NANTERRE
SCI ADIM NA
SIREN: 519474647 52 quai de Paludate 33800 BORDEAUX
SCI ADIM OCCITANIE REALISATIONS
SIREN: 793592965 60 boulevard de Thibaud 31100 TOULOUSE
SCI AFRIQUE
SIREN: 849462098 3 rue Pegase AEROPARC DE STRASBOURG 67960 ENTZHEIM
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.