Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9706 entreprises correspondent à votre requête
SCI FP LAMOTTE
SIREN: 505332379 37 avenue Pierre Ier de Serbie 75008 PARIS
SCI FPERERA
SIREN: 889968152 11 rue des Avocatiers 97412 BRAS-PANON
SCI FRANCK ANNE
SIREN: 380275735 22 rue du Moulin 60510 BRESLES
SCI FRANCOIS FRERES
SIREN: 330448010 rue Waldeck Rousseau 08500 REVIN
SCI FRANCOIS MARIE
SIREN: 339288722 4 av d'Alegera CENTRE EUROPEEN DE FRET 64990 MOUGUERRE
SCI FRANCONVILLE CERNAY 2
SIREN: 821032315 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
SCI FRENTZ
SIREN: 851933002 12 avenue Joseph Julia 66200 CORNEILLA-DEL-VERCOL
SCI FREPILLON BLERIOT
SIREN: 848322335 12 avenue Andre Malraux 92300 LEVALLOIS-PERRET
SCI G.A. PROMOTION
SIREN: 754071322 9 B Rte de Largny 02600 HARAMONT
SCI GALLIENI
SIREN: 338062995 avenue de Ceinture 95210 SAINT-GRATIEN
SCI GAVANIERE
SIREN: 900012642 4 avenue Doyen Louis Weil 38000 GRENOBLE
SCI GAVY
SIREN: 408621472 9 boulevard de la Boutiere 35760 SAINT-GREGOIRE
SCI GERIMO
SIREN: 349535435 20 place de la Croix LE BOURG 43200 ARAULES
SCI GILDO
SIREN: 384819397 53 avenue Daniel Perdrige 93360 NEUILLY-PLAISANCE
SCI GIVORS CANAL
SIREN: 817390594 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
SCI GIVORS GIZARD
SIREN: 883362717 40 rue de Bonnel 69003 LYON
SCI GL
SIREN: 824630453 187 avenue Jean Chaptal 187 RUE JEAN CHAPTAL 30340 MEJANNES-LES-ALES
SCI GOLFE JUAN CHEMIN NOTRE DAME
SIREN: 815148101 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
SCI GRANS - 31 RUE DE L'ENCLOS
SIREN: 833222193 127 av Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
SCI GRIES
SIREN: 944233402 20 rue des Tuileries 67460 SOUFFELWEYERSHEIM
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.