Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9729 entreprises correspondent à votre requête
ROSAEL
SIREN: 852893270 17 B rue du Mont Mercure (la Flocelliere) LA FLOCELLIERE 85700 SEVREMONT
ROSAVITI
SIREN: 943116186 18 chemin du Bouquis 69570 DARDILLY
ROSE M3F
SIREN: 749886461 22 boulevard Gambetta 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
ROSE SANTY
SIREN: 907451520 1 rue Croix-barret 69007 LYON
ROUBAIX LAGACHE
SIREN: 904863495 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
ROUGE MERCURE - LE LEGUE
SIREN: 834793382 3 rue des Mimosas 22190 PLERIN
ROUGE-GORGE
SIREN: 898937214 1 rue Benjamin Franklin 85000 LA ROCHE-SUR-YON
ROUGE-GORGE
SIREN: 898937214 1 rue Benjamin Franklin 85000 LA ROCHE-SUR-YON
ROUTE DE BOERSCH
SIREN: 978159176 31 rue de la Republique 67720 HŒRDT
ROUTE DE BOIRARGUES
SIREN: 831515945 5 rue Gaston Plante 34790 GRABELS
ROUTE DES BOYERS
SIREN: 981579402 2 boulevard Andre Aune C O CONSTRUCTA PROMOTION 13006 MARSEILLE
ROUTE DU SOLEIL
SIREN: 881943146 7 rue des Dardanelles 75017 PARIS
RP PLELAN
SIREN: 841901895 la Cour 35380 PLELAN-LE-GRAND
RP1
SIREN: 954014924 1003 chemin Patelin 97440 SAINT-ANDRE
RS
SIREN: 812772739 1 rue Xavier Niessen 31120 PORTET-SUR-GARONNE
RTS
SIREN: 753142553 14 allée Fernand Pelloutier 38130 ECHIROLLES
RUBIS
SIREN: 922486485 85 boulevard Haussmann 75008 PARIS
RUE ATOME BISCHHEIM
SIREN: 978533438 19 rue de l'Industrie 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
RUE DE JUDEE A CALAIS
SIREN: 951682038 4 place Emile Senechal 62200 BOULOGNE-SUR-MER
RUE DE L'OCEAN
SIREN: 949916712 75 rue de l'Alma 35000 RENNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.