Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9943 entreprises correspondent à votre requête
SCI SINUSOIDE
SIREN: 985324375 ZA le Comba CHEZ GROUPE LARREN 12300 DECAZEVILLE
SCI SLT.IMMO 31
SIREN: 902842103 10 rue des Fours APT. C35 31700 CORNEBARRIEU
SCI SLV DE GAULLE
SIREN: 828243840 3 B rue Andre Lefevre LE DUOMO 13100 AIX-EN-PROVENCE
SCI SMV
SIREN: 753897313 12 rue du chateau 31530 LE CASTERA
SCI SO STREAM
SIREN: 984544908 4 rue Labeda 31000 TOULOUSE
SCI SOFEMA IMMOBILIER
SIREN: 348321894 Gatimel 81300 GRAULHET
SCI SOLEMANI
SIREN: 847864980 270 chemin de Jouanasse 82000 MONTAUBAN
SCI SOPHORA
SIREN: 951020239 3 allée de Fontenelle 77600 CHANTELOUP-EN-BRIE
SCI SORAVIM
SIREN: 325561165 route de Fauch 81990 FREJAIROLLES
SCI SOUFIANI
SIREN: 920344884 179 Rte de Cahuzac Sur Vere 81140 VIEUX
SCI ST AGREVOISE
SIREN: 351117916 130 rue des Hirondelles 07320 SAINT-AGREVE
SCI STEFA
SIREN: 351420559 le Plan Occidental VERRERIE DE MONTAUROUX 83440 MONTAUROUX
SCI STRASBOURG AVENUE DU NEUHOF
SIREN: 981457526 49 rue d'Oberhausbergen 67201 ECKBOLSHEIM
SCI STRASBOURG HOLTZMATT
SIREN: 927709519 49 rue d'Oberhausbergen 67201 ECKBOLSHEIM
SCI STRASBOURG RUE DE BUSSIERE
SIREN: 498668805 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
SCI STUD'HER
SIREN: 917896516 4 impasse Henri Pitot 31500 TOULOUSE
SCI STUDIO NOVA
SIREN: 891041048 4 rue Labeda 31000 TOULOUSE
SCI STUDY O
SIREN: 837831866 4 impasse Henri Pitot 31500 TOULOUSE
SCI T2L4
SIREN: 348321472 2 rue du Champ des Bruyeres 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
SCI TARARE AVENUE DES BELGES
SIREN: 883385502 40 rue de Bonnel 69003 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.