Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
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S-ENTREPRISE
SIREN: 914855606 boulevard Paixhans 57000 METZ
S-PACE PROMOTION
SIREN: 820159598 8 rue de la Petite Roche 44300 NANTES
S.C.C.V BRIVE SOUHAM
SIREN: 991662289 16 avenue Thiers 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
S.C.C.V DES UNIVERSITES
SIREN: 910260579 19 avenue d'Italie 80090 AMIENS
S.C.C.V DU FIEF BUCHET
SIREN: 952064863 22 rue du Four A Chaux 17137 NIEUL-SUR-MER
S.C.C.V GAMBETTA MEYZIEU
SIREN: 914658794 63 quai Charles de Gaulle 69006 LYON
S.C.C.V IMPASSE DES CHAMPS
SIREN: 849278411 369 promenade des Anglais CRYSTAL PALACE 06200 NICE
S.C.C.V JLM ECANCOURT
SIREN: 938289824 50 boulevard de l'Yerres (evry) 91000 EVRY-COURCOURONNES
S.C.C.V L'ELOGE DU PARMELAN
SIREN: 827454232 165 avenue des Marais LE CONCORDE 74350 ALLONZIER-LA-CAILLE
S.C.C.V LA CHOULIERE
SIREN: 911214997 10 rue du Fuverat ZONE ARTISANALE 25240 BREY-ET-MAISON-DU-BOIS
S.C.C.V LE 212
SIREN: 888869864 134 avenue de Grammont 37000 TOURS
S.C.C.V LES 3 MEUNIERS
SIREN: 914300736 44 avenue Leon Gambetta 49300 CHOLET
S.C.C.V LES HAUTS DE VALMER
SIREN: 829776590 140 Traverse de la Montre 13011 MARSEILLE
S.C.C.V LES JARDINS DE FLANDRES
SIREN: 431601947 20 chemin Departemental 916 59380 BERGUES
S.C.C.V LES NOBELS
SIREN: 840056105 462 rue Benjamin Delessert MDF SEMART 77550 MOISSY-CRAMAYEL
S.C.C.V LIMOGES - SAINT GEORGES
SIREN: 931282149 16 avenue Thiers 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
S.C.C.V POISSY D'AIGREMONT
SIREN: 879736072 14 B rue de la Faisanderie 75016 PARIS
S.C.C.V RESIDENCE ETATS UNIS SUD RUE FABIA
SIREN: 901693853 173 avenue Jean Jaures 69007 LYON
S.C.C.V SAINT PANTALEON - LE ROC
SIREN: 913783759 16 avenue Thiers 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
S.C.C.V VERTOU SAUVAGE 2
SIREN: 831870530 17 rue Racine 44000 NANTES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.