Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9729 entreprises correspondent à votre requête
SCCV 296 RUE DE L'EGLISE
SIREN: 913925863 56 avenue Jean-jaures 30900 NIMES
SCCV 2M IMMO
SIREN: 904204096 27 rue Lambert ZI BEL AIR 97450 SAINT-LOUIS
SCCV 3 RUE GIGODOT
SIREN: 849282975 45 quai Charles de Gaulle CHEZ DS FINANCE CITE INTERNATIONALE 69006 LYON
SCCV 30 JULIEN
SIREN: 892959313 80 cours Docteur Long 69003 LYON
SCCV 30 MARTRE
SIREN: 919863175 38 avenue Hoche 75008 PARIS
SCCV 34 AV DE LA COTE D'ARGENT- LE TEICH
SIREN: 898870902 9 cours de Gourgue 33000 BORDEAUX
SCCV 35 PALLU
SIREN: 928848951 47 boulevard Diderot 75012 PARIS
SCCV 36 KENNEDY
SIREN: 840443162 79 rue Liandier 13008 MARSEILLE
SCCV 37 AV. GL DE GAULLE
SIREN: 849164306 40 boulevard Henri Sellier 92150 SURESNES
SCCV 38 RODIN
SIREN: 825322621 23 rue Marceau 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV 3B PROMOTION
SIREN: 978251031 5 rue du Four A Chaux 97400 SAINT-DENIS
SCCV 3D INVEST
SIREN: 807390208 32 avenue du Gue Langlois 32-34 77600 BUSSY-SAINT-MARTIN
SCCV 3M
SIREN: 951161140 10 rue de l'Atome 67800 BISCHHEIM
SCCV 3R
SIREN: 850625856 25 place de L’eglise 56270 PLOEMEUR
SCCV 4 AULNES
SIREN: 949972913 47 boulevard Diderot 75012 PARIS
SCCV 4 RUE JULES FERRY
SIREN: 832543425 68 allée de Mycenes LE THEBES 34000 MONTPELLIER
SCCV 400 NATIONS
SIREN: 930127865 393 rue du General de Gaulle 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
SCCV 41 GRANDE RUE
SIREN: 892262544 38 rue Clement Ader 91700 FLEURY-MEROGIS
SCCV 432 RUEIL BUZENVAL
SIREN: 851248229 59 rue de Provence 75009 PARIS
SCCV 44 ROUTE DE REVEL
SIREN: 917837247 13 rue Paul Mesple ZAC BASSO CAMBO 31100 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.