Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9957 entreprises correspondent à votre requête
SARL DT 6 NANTES
SIREN: 509439600 12 boulevard Gisele Halimi 44200 NANTES
SARL FINANCIERE D.L.
SIREN: 378151922 22 rue Louis de Cosse Brissac BRISSAC 78640 NEAUPHLE-LE-CHATEAU
SARL GUY RODELLA PROMOTION
SIREN: 317686236 5 Allees Paul Riquet 34500 BEZIERS
SARL JILL'RC
SIREN: 818304487 Constantine 85170 LES LUCS-SUR-BOULOGNE
SARL L'AMIRAL
SIREN: 800017303 218 av d'Altkirch 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIM
SARL LANGUEDOCIENNE DE CONSTRUCTION
SIREN: 775877939 7 rue Rouget de Lisle RES DE LA MER 30000 NIMES
SARL LE PERREUX 4-10 AL
SIREN: 895099950 113 avenue de Verdun 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SARL LES CLAYES-SOUS-BOIS- CHEMIN DE LA PEPINIERE
SIREN: 844851576 17 quai du President Paul Doumer 92400 COURBEVOIE
SARL LP INVESTISSEMENT
SIREN: 480140789 5 B rue Grusse 5 A 7 14000 CAEN
SARL MUCCHITANA
SIREN: 802620864 340 rue des Platanes CHEZ SAS HOLD MAT 20290 BORGO
SARL NOCE
SIREN: 524342789 Ld Fureste - Folelli CHEZ MR FRANCOIS GIACOMI 20213 PENTA-DI-CASINCA
SARL ONDAREA
SIREN: 848068656 1 Lot les Jardins de Silhouette 64200 BIARRITZ
SARL PROM'S
SIREN: 914823018 320 rue Ernest Hemingway 29200 BREST
SARL PROVINI ET FILS
SIREN: 344015763 71 avenue du General de Gaulle 94160 SAINT-MANDE
SARL ROBESPIERRE
SIREN: 804426203 320 rue Ernest Hemingway 29200 BREST
SARL ROUTE D AGDE
SIREN: 888555588 14 rue Docteur Albert Schweitzer 31200 TOULOUSE
SARL RUE BAGNOLS
SIREN: 888607769 14 rue Docteur Albert Schweitzer 31200 TOULOUSE
SARL SALVE EXPANSION
SIREN: 851285569 7 chemin de la Moselle 57160 SCY-CHAZELLES
SARL TREYERAN
SIREN: 431961713 20 avenue de Canteranne 20-24 33600 PESSAC
SARL VILLA IMPRESSIONNISTE
SIREN: 497750695 81 avenue Marceau 75016 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.