Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
S.C.C.V. BERGSON
SIREN: 938822343 1 rue de la Victoire 37000 TOURS
S.C.C.V. BOTANY
SIREN: 848065009 1 rue de la Victoire 37000 TOURS
S.C.C.V. BOUAYE L'EPINE
SIREN: 893913293 2 A rue Michael Faraday ZAC DU MOULIN NEUF 44800 SAINT-HERBLAIN
S.C.C.V. BREGADAN
SIREN: 819165549 124 rue de Provence 124-126 75008 PARIS
S.C.C.V. BRS BOUAYE MOULIN
SIREN: 931382097 44 avenue Leon Gambetta 49300 CHOLET
S.C.C.V. CANNES ISOLA BELLA
SIREN: 951011956 369 promenade des Anglais CRYSTAL PALACE 06200 NICE
S.C.C.V. CAP 117
SIREN: 840137244 33 rue Abbe Garnier 22000 SAINT-BRIEUC
S.C.C.V. CAP MERMOZ
SIREN: 844357715 8 rue du Clos de l'Image 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
S.C.C.V. CARLIN
SIREN: 789842929 400 promenade des Anglais 06000 NICE
S.C.C.V. CAVE DE ROGNES
SIREN: 819721812 13 cours Mirabeau 13100 AIX-EN-PROVENCE
S.C.C.V. CENTRORSAY
SIREN: 817904758 2 allée Eugene Mouchot 91130 RIS-ORANGIS
S.C.C.V. CHARLIZE
SIREN: 843429747 1 T Mail Pablo Picasso 44000 NANTES
S.C.C.V. CONFLANS CARNOT
SIREN: 901798280 92 boulevard du Montparnasse 75014 PARIS
S.C.C.V. COPERNIC
SIREN: 881162259 129 rue Copernic SAVOIE HEXAPOLE 73420 MERY
S.C.C.V. DES CHENES
SIREN: 932459068 58 rue de la Terre Noire 29000 QUIMPER
S.C.C.V. DES PALUDIERS
SIREN: 840605380 2 A rue Michael Faraday ZAC DU MOULIN NEUF 44800 SAINT-HERBLAIN
S.C.C.V. DU CLOS DES LUPINS
SIREN: 539187401 314 boulevard Clemenceau 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
S.C.C.V. EAST VILLAGE
SIREN: 881033534 40 rue des Freres Lumiere 34000 MONTPELLIER
S.C.C.V. EAUNES SONATE
SIREN: 944192426 84 voie du Toec 31300 TOULOUSE
S.C.C.V. FEVAL BLERIOT
SIREN: 853246940 75 rue de l'Alma 35000 RENNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.