Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9945 entreprises correspondent à votre requête
SCI LA PENOTTE
SIREN: 810670703 rue de la Citadelle 70210 MELINCOURT
SCI LA RAMEE
SIREN: 339646358 Ld la Ramee 37530 POCE-SUR-CISSE
SCI LA RIBERE
SIREN: 338011976 route d'Agen ZI NORD 32000 AUCH
SCI LA ROCADE
SIREN: 319524070 37 rue Etienne Marcel 75001 PARIS
SCI LA ROSE DES VENTS
SIREN: 985309327 4 impasse Henri Pitot 31500 TOULOUSE
SCI LA SOURCE DE LILHAC
SIREN: 827896655 12 avenue Prat Gimont CS 83247 31130 BALMA
SCI LA TACHE BLANCHE
SIREN: 340102102 23 rue Anatole Jouancoux 80800 CACHY
SCI LA TOUR MAUBOURG
SIREN: 799095658 27 avenue Georges Clemenceau 26000 VALENCE
SCI LAFONTAINE
SIREN: 834035149 37 avenue Jean-baptiste Clement 92140 CLAMART
SCI LCM
SIREN: 821340650 3 Rte d'Ortona 89200 SAUVIGNY-LE-BOIS
SCI LE 19-21
SIREN: 909868655 4 impasse Henri Pitot 31500 TOULOUSE
SCI LE BON COIN
SIREN: 343503785 Rte de Soindres LE VIDE BOUTEILLE 78930 VERT
SCI LE BON PORT
SIREN: 340357078 ZI de la Javatiere 85170 LES LUCS-SUR-BOULOGNE
SCI LE CADET
SIREN: 852117647 417 route de la Farlede LES PLEIADES 83130 LA GARDE
SCI LE CARRE DES ARTS
SIREN: 907549075 18 boulevard Lazare Carnot 31000 TOULOUSE
SCI LE CARRE LUMIERE
SIREN: 847573599 27 rue Docteur Mazet 38000 GRENOBLE
SCI LE CLOS DE L ATLANTIQUE
SIREN: 348814229 10 boulevard de l'Atlantique 79000 NIORT
SCI LE CLOS DES LILAS
SIREN: 813078185 89 rue Lauriston 75016 PARIS 16
SCI LE CLOS DU WINKELHOF
SIREN: 500796214 4 rue du Luxembourg ZI 57370 PHALSBOURG
SCI LE DECISIUM
SIREN: 445019433 avenue d'Haifa HERMES PARK BAT B 13008 MARSEILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.