Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9207 entreprises correspondent à votre requête
SOCIETE INTERCOMMUNALE DE CONSTRUCTION DE MOLSHEIM ET ENVIRONS LE FOYER DE LA BASSE BRUCHE
SIREN: 675680383 9 rue de la Boucherie 67120 MOLSHEIM
SOCIETE JOUAUD INVESTISSEMENTS
SIREN: 483831590 Soumagne ZONE ARTISANALE 87400 ST-LEONARD-DE-NOBLAT
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AVENIR REUNION
SIREN: 751385220 2 rue de la Source 97400 SAINT-DENIS
SOCIETE ROCHELAISE DE PROMOTION IMMOBILIERE
SIREN: 487552556 2 avenue Amerigo Vespucci 17000 LA ROCHELLE
SOCIETE SOFIMA
SIREN: 443635743 27 place Georges Clemenceau 64200 BIARRITZ
SOCIUM
SIREN: 803620483 49 B av du President Wilson 34500 BEZIERS
SOFAPRIM
SIREN: 900919408 1138 avenue Colonel Picot LE SOLANA 83100 TOULON
SOFAPROM COLOMBES
SIREN: 919711135 5 rue Lincoln 75008 PARIS
SOFAPROM FONTENAY LE 6
SIREN: 919711580 5 rue Lincoln 75008 PARIS
SOFAPROM FONTENAY LE 6
SIREN: 919711580 5 rue Lincoln 75008 PARIS
SOFAPROM MEUDON LE 29
SIREN: 912105384 5 rue Lincoln 75008 PARIS
SOFAPROM SURESNES LE 5
SIREN: 919307785 5 rue Lincoln 75008 PARIS
SOFAPROM VANVES
SIREN: 904787686 5 rue Lincoln 75008 PARIS
SOFAPROM VANVES LE 95
SIREN: 953162393 5 rue Lincoln 75008 PARIS
SOIXANTE-DIX B
SIREN: 932863996 116 route d'Espagne 31100 TOULOUSE
SOLAMM
SIREN: 981311269 1 rue Jean Walter 1A RUE JEAN WALTER 59000 LILLE 59000 LILLE
SOLIDOR AMENAGEMENT
SIREN: 817403090 9 ZA la Picassiere 35500 SAINT M'HERVE
SOLILOGIS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
SIREN: 309716884 127 rue Gambetta 92150 SURESNES
SOLISSIME
SIREN: 931423644 2 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
SOMAIN ANATOLE
SIREN: 933400053 1 rue Pierre Et Marie Curie CS40231 22190 PLERIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.