Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
SCCV MOREUIL
SIREN: 984564922 660 B Rte d'Amiens 80480 DURY
SCCV MORIERES LES AVIGNONS - VERDESCO
SIREN: 892277310 8 rue de Vidailhan HILLS PLAZA BATIMENT A 31130 BALMA
SCCV MORTEFONTAINES-DEUIL-LA-BARRE
SIREN: 897787271 33 rue du Docteur Roux 75015 PARIS
SCCV MOS-ARENA
SIREN: 903842540 2 avenue Jeanne 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
SCCV MOSE
SIREN: 821083094 impasse des Cerisiers 145 IMPASSE LES CERISIERS 07000 SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN
SCCV MOULIN PRAGUE
SIREN: 948891213 87 rue de Richelieu 75002 PARIS
SCCV MOULIN PRAGUE
SIREN: 948891213 87 rue de Richelieu 75002 PARIS
SCCV MOULINS
SIREN: 912633922 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV MOUVAUX DEVELOPPEMENT
SIREN: 894592807 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV MOUVAUX TOURCOING
SIREN: 883449084 194 rue Nationale 59000 LILLE
SCCV MSP MARCHEPRIME
SIREN: 921654646 41 rue Guynemer IMMEUBLE CAMELEON 33320 EYSINES
SCCV MULHOUSE HOTEL DEVELOPPEMENT
SIREN: 837690858 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV MULLIGAN
SIREN: 922464656 9 A rue Saint-leon Ix 57850 DABO
SCCV MURALIS
SIREN: 827803818 7 rue d'Orleans 35000 RENNES
SCCV MUSCAT
SIREN: 948325642 305 rue Gabriel Voisin 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
SCCV MUZEA
SIREN: 829961937 rue Marcelin Berthelot PARC LANN SUD 56000 VANNES
SCCV MUZILLAC RICHEMONT
SIREN: 981810732 25 rue du General de Gaulle 56190 MUZILLAC
SCCV NA 04
SIREN: 904311230 5 rue Hubert Delisle 97416 SAINT-LEU
SCCV NA 06
SIREN: 909856809 5 rue du Pressoir 97424 SAINT-LEU
SCCV NA 07
SIREN: 909894750 5 rue du Pressoir LE-PITON-SAINT-LEU 97424 SAINT-LEU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.