Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9957 entreprises correspondent à votre requête
SCCV PONT PIERRE
SIREN: 924933617 400 rue de la Martiniere 73000 BASSENS
SCCV PONTAULT COMBAULT 103 ROUXEL
SIREN: 884435942 127 rue Gambetta 92150 SURESNES
SCCV PONTAULT COMBAULT 65A73 RUE DE LA LIBERATION
SIREN: 883293011 17 quai du President Paul Doumer 92400 COURBEVOIE
SCCV PONTOISE ALLURE
SIREN: 942089897 87 rue de Richelieu 75002 PARIS
SCCV PORNIC DEVELOPPEMENT
SIREN: 894836063 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV PORTE D'ESPAGNE
SIREN: 879560464 3 rue de Saint-germain 14000 CAEN
SCCV PORTES LES VALANCES CHARLES DE GAULLE
SIREN: 913835385 83 boulevard Exelmans 75016 PARIS
SCCV POSEIDON
SIREN: 840632889 24 rue du Stade de l'Est SAINTE-CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS
SCCV POUCHET
SIREN: 924972011 86 rue de Bernieres 14000 CAEN
SCCV POURFOUET
SIREN: 882756877 1 imp Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV POURPRE
SIREN: 904871456 A avenue du General Leclerc 67560 ROSHEIM
SCCV PRAT LONG 5
SIREN: 917796146 4 place Saint Etienne 31000 TOULOUSE
SCCV PRAX'ART
SIREN: 881657753 20 place Francois Villon 13100 AIX-EN-PROVENCE
SCCV PRAZ CENTRE BOURG
SIREN: 841614605 3 rue Pierre Termier 69660 COLLONGES-AU-MONT-D'OR
SCCV PRAZ GRABILLES
SIREN: 850732447 83 boulevard Exelmans 75016 PARIS
SCCV PREAUX PETIT PRE
SIREN: 931064331 27 rue Raymond Aron 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
SCCV PREIGNAN 10
SIREN: 953209525 18 chemin de Grand Jouan 47310 ESTILLAC
SCCV PREIGNAN 6
SIREN: 977985589 23 rue d'Embaques 32000 AUCH
SCCV PREIGNAN 8
SIREN: 953136231 chemin de la Cahuze 32000 AUCH
SCCV PRES D'ORSAN
SIREN: 831104245 18 all des Sequoias 74150 RUMILLY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.