Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9711 entreprises correspondent à votre requête
SCCV VILLAS DE LA CITADELLE
SIREN: 487657033 22 rue Benjamin Franklin 22 BAT. B IMM. PHOENIX 85000 LA ROCHE-SUR-YON
SCCV VILLAS DU PETIT PRINCE
SIREN: 929730810 30 rue des Vergers 67120 MOLSHEIM
SCCV VILLAS GREGOIRE
SIREN: 949751846 1 rue Clement Ader CENTRE D'AFFAIRES 44700 ORVAULT
SCCV VILLAS LAZTANA
SIREN: 890558471 12 avenue Prat Gimont 31130 BALMA
SCCV VILLAS OSMONDE
SIREN: 834716821 10 avenue de l'Eglise Romane ARTIGUES PRES BORDEAUX 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
SCCV VILLAS SONIA
SIREN: 885318139 8 rue James Joule D'AFFAIRES PARC DU BOIS CESBRON 44400 REZE
SCCV VILLAVERDE
SIREN: 900971813 251 boulevard Pereire 75017 PARIS
SCCV VILLE BRUNET
SIREN: 984546192 Thorial 35250 SAINT-AUBIN-D AUBIGNE
SCCV VILLEBOIS - BEAUVAIS - IDF
SIREN: 821548427 35 allée du Chargement RESIDENCE LE NOUVEL ERMITAGE 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
SCCV VILLECRESNES 67 BRUNOY
SIREN: 932928369 29 rue de Courcelles 75008 PARIS
SCCV VILLEFRANCHE GANTILLON
SIREN: 901888891 14 chemin de la Plaine 69390 VOURLES
SCCV VILLEFRANCHE TERRASSES MONPLAISIR
SIREN: 979451291 33 avenue Georges Pompidou BP 23179 31130 BALMA
SCCV VILLEGIALES LYON METROPOLE
SIREN: 894233774 95 cours Lafayette 69006 LYON
SCCV VILLEJUIF GENTRY VIOLLET-LE-DUC
SIREN: 849342704 1 rue Victor Hugo 64200 BIARRITZ
SCCV VILLEJUIF STALINGRAD
SIREN: 938514882 1 avenue du General de Gaulle 92800 PUTEAUX
SCCV VILLEMOMBLE SAINT CHARLES
SIREN: 831207923 594 av Willy Brandt 59000 LILLE
SCCV VILLEMOMBLE VERTIBA
SIREN: 909348112 52 boulevard de la Liberation 94300 VINCENNES
SCCV VILLENAVE D ORNON GARDEN VO
SIREN: 839398856 51 quai Lawton 33300 BORDEAUX
SCCV VILLENAVE JOFFRE
SIREN: 935088674 1 allée de Castillon 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
SCCV VILLENAVE PATRIMOINE
SIREN: 953265766 15 rue Jean-jacques Rousseau 33000 BORDEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.