Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9956 entreprises correspondent à votre requête
SCCV SUISSE 95
SIREN: 903748234 272 route de Launaguet 31200 TOULOUSE
SCCV SUMMER
SIREN: 920117330 127 route de Bois de Nefles (c.d. 49) STE CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS
SCCV SUN HARMONY ARTENOVA
SIREN: 838941128 1 place Boieldieu ESC B 3EME 75002 PARIS
SCCV SUNRISE 1 SAINT EX
SIREN: 930024252 4 allée de la Robertsau 67000 STRASBOURG
SCCV SUNSET
SIREN: 888548740 4 rue Jules Auber 97400 SAINT-DENIS
SCCV SUR LA ROUTE DES BAUX
SIREN: 891975369 36 rue Raymond Marcheron 92170 VANVES
SCCV SURVILLIERS 1
SIREN: 882427966 36 rue Beaujon 75008 PARIS
SCCV SW1
SIREN: 983288853 4 avenue Morane Saulnier 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
SCCV SYMBIOSE AQUA TERRA
SIREN: 903501906 27 place Saint Marc 76000 ROUEN
SCCV SYMBIOZ
SIREN: 845256866 12 avenue Prat Gimont CS 83247 31130 BALMA
SCCV SYNTHES
SIREN: 843407693 85 boulevard Haussmann 75008 PARIS
SCCV TAGORE
SIREN: 837791847 4 rue Lory les Bas OPERATION LES MERCURIALES - STE CLOTIL 97490 SAINT-DENIS
SCCV TAHITI
SIREN: 922203302 1 impasse de Louradou 31180 ROUFFIAC-TOLOSAN
SCCV TAIME
SIREN: 913179503 71 avenue Jean Jaures TOUR ELITHIS 21000 DIJON
SCCV TALMONT DEVELOPPEMENT
SIREN: 931054696 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV TALMONT DEVELOPPEMENT 2
SIREN: 939940714 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV TAMARINS-VERMEILLE-66
SIREN: 913140802 49 avenue Vamireh 40150 SOORTS-HOSSEGOR
SCCV TAMARIS
SIREN: 898064324 12 Che des Chaudrons 77144 MONTEVRAIN
SCCV TANOUARN
SIREN: 850816281 12 boulevard Gisele Halimi 44200 NANTES
SCCV TANTINE ZAZA
SIREN: 885323832 9 rue de Hanoi ZAC BALTHAZAR 97419 LA POSSESSION
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.