Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9728 entreprises correspondent à votre requête
CORMEILLES SARRAIL
SIREN: 843387333 40 avenue George V 75008 PARIS
CORNICHE 21
SIREN: 917835175 4 route du Lavoret 74200 ANTHY-SUR-LEMAN
CORNICHE 22
SIREN: 949034144 4 A route du Lavoret 74200 ANTHY-SUR-LEMAN
CORNICHE DE PORS MABO
SIREN: 925067563 22 rue Louis Bleriot 35170 BRUZ
CORNICHE DES PINS
SIREN: 832186548 88 Corniche des Roches Roses 83980 LE LAVANDOU
CORNY
SIREN: 850175944 125 all Primavera PRINGY 74000 ANNECY
CORPUS
SIREN: 907854392 1 rue Paul Cezanne 1-3-5 75008 PARIS
CORPUS
SIREN: 907854392 1 rue Paul Cezanne 1-3-5 75008 PARIS
CORSAIRES
SIREN: 951570159 17 rue Oceane 44800 SAINT-HERBLAIN
CORSE ABAZZIA IMMOBILIER
SIREN: 401216015 Abazzia 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO
CORSIERS
SIREN: 888130523 28 Domaine de la Cigaliere 40130 CAPBRETON
COSTA DI NACCHERA
SIREN: 840602569 route d'Ortale RESIDENCE TORRICELLA III 20620 BIGUGLIA
COSTA ROUENDA
SIREN: 907524458 9 B rue des Pins 05000 GAP
COSY
SIREN: 882276421 33 rue des Haies 67720 HŒRDT
COSY BEACH
SIREN: 898264908 33 rue du Pre de la Bataille 76000 ROUEN
COSY PROMOTION
SIREN: 921259065 23 rue du Depart BOITE 37 75014 PARIS
COTE CANAL
SIREN: 928386747 1 cours Moreau 71000 MACON
COTE CIEL
SIREN: 902731017 44 avenue Marcelin Berthelot 38100 GRENOBLE
COTE DE GRANIT ROSE
SIREN: 911124493 9 avenue de L’europe EUROPA 140 94320 THIAIS
COTE LAC
SIREN: 921925939 182 chemin de Pre Reynard 38330 BIVIERS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.