Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9711 entreprises correspondent à votre requête
SCCV HARMONIE
SIREN: 951676287 14 rue de la Cheminee RESIDENCE DU THEATRE LOCAL E1 97434 SAINT-PAUL
SCCV HARMONIE
SIREN: 984644120 3 rue Pegase 67960 ENTZHEIM
SCCV HARMONY
SIREN: 930087614 535 rue Alessandro Volta 12510 OLEMPS
SCCV HARMONY
SIREN: 914479522 6 place Berthe Morisot EUROPARC B4 69800 SAINT-PRIEST
SCCV HARPIGNIES
SIREN: 977752914 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV HARTELOIRE
SIREN: 883261083 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV HAUBOURDIN BOCQUIAU
SIREN: 912468048 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV HAUS CAMPUS
SIREN: 925324105 40 rue Henri Regnault IMMEUBLE AMPERE E 92400 COURBEVOIE
SCCV HAUT CHEMIN
SIREN: 903758423 8 rue Robespierre 22000 SAINT-BRIEUC
SCCV HAUT PRESSOIR
SIREN: 927953489 2 impasse Charles Trenet BP 60338 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV HAUTE BERUE
SIREN: 953156254 10 résidence le Domaine des Chenes 35190 SAINT-DOMINEUC
SCCV HAUTE COUTURE
SIREN: 903405991 37 rue Chanzy 72000 LE MANS
SCCV HAY POINTE DU CALVAIRE
SIREN: 951354182 2313 boulevard de la Defense 92000 NANTERRE
SCCV HBDC
SIREN: 818653859 320 rue Ernest Hemingway 29200 BREST
SCCV HDG HABITAT
SIREN: 908845423 10 rue Emile Allez 75017 PARIS
SCCV HEDE CHEMIN HORAIN
SIREN: 952763563 17 boulevard de la Tour d'Auvergne 35000 RENNES
SCCV HEKA
SIREN: 903148294 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV HELEN KELLER - LOT 6
SIREN: 949650196 621 rue Georges Melies 7 CENTER 34000 MONTPELLIER
SCCV HENIN BEAUMONT - BORD DES EAUX
SIREN: 811049568 77 av des Champs Elysees 75008 PARIS 8
SCCV HENIN-BEAUMONT 24 BLERIOT
SIREN: 910574680 23 Parc de l'Aerodrome 59910 BONDUES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.