Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9202 entreprises correspondent à votre requête
SCI RIEDISHEIM RUE DU COMMERCE
SIREN: 983772161 49 rue d'Oberhausbergen 67201 ECKBOLSHEIM
SCI RIVAPRIM HABITAT
SIREN: 753011527 34 rue Henri Regnault 34-40-IMMEUBLE AMPERE E+ 92400 COURBEVOIE
SCI RIVAPRIM RESIDENCES
SIREN: 539464602 34 rue Henri Regnault 34-40-IMMEUBLE AMPERE E+ 92400 COURBEVOIE
SCI RIVE DROITE
SIREN: 979190774 10 rue Fanny Mouta 97412 BRAS-PANON
SCI RIVEA
SIREN: 883695504 18 boulevard Lazare Carnot 31000 TOULOUSE
SCI ROMELI
SIREN: 391295995 Rte du Port HOTEL SANTA MARIE 20220 L'ILE ROUSSE
SCI ROTONDE
SIREN: 853257319 3 rue Pegase AEROPARC DE STRASBOURG 67960 ENTZHEIM
SCI RUE RIEHL
SIREN: 852465152 20 rue des Tuileries 67460 SOUFFELWEYERSHEIM
SCI SAILLY LES JARDINS DU CHATEAU NEUF
SIREN: 803573310 314 boulevard Clemenceau 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
SCI SAINT FARGEAU DOMAINES
SIREN: 829221043 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
SCI SAINT HILAIRE
SIREN: 353995822 Rte de Vivonne 86160 CHAMPAGNE-SAINT-HILAIRE
SCI SAINT JOSEPH
SIREN: 382627925 185 rue Raymond Losserand HOPITAL SAINT JOSEPH 75014 PARIS
SCI SAINT JULIEN
SIREN: 399927441 1 rue Paul Leblanc 43100 BRIOUDE
SCI SAINT LO L'ALZANE
SIREN: 882681372 3 boulevard Romain Rolland 75014 PARIS 14
SCI SAINT PRIVAT IMMO
SIREN: 453539355 rue de la Margeride 34760 BOUJAN-SUR-LIBRON
SCI SAMI
SIREN: 439715053 17 avenue de L’olivede RUE DE ROUMANIE 66600 RIVESALTES
SCI SANDOIRON
SIREN: 878265339 4 avenue Doyen Louis Weil 38000 GRENOBLE
SCI SCHILTIGHEIM RUE DE WISSEMBOURG
SIREN: 490021003 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
SCI SDJ BAT
SIREN: 348939083 5 rue des Investisseurs 91560 CROSNE
SCI SE RO PA
SIREN: 347730558 2 place de la Chapelle Saint Jean 78630 ORGEVAL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.