Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9195 entreprises correspondent à votre requête
SCI JACOB MAYER 2
SIREN: 980986665 4 allée de la Robertsau 67000 STRASBOURG
SCI JANKAR
SIREN: 380514976 102 rue Etienne Marcel 93100 MONTREUIL
SCI JARDIN D'OLYMPE
SIREN: 948149711 4 impasse Henri Pitot 31500 TOULOUSE
SCI JARDINE DU PORTANEL
SIREN: 343564589 11120 SAINT-MARCEL-SUR-AUDE
SCI JD ARLES
SIREN: 794528331 514 avenue Jean Monnet ZAE LA PILE BUDEOU 13760 SAINT-CANNAT
SCI JEROMI DE LA MOTTE AU BOIS
SIREN: 440739696 3 rue Pascal 3 A 5 93120 LA COURNEUVE
SCI JOMAR
SIREN: 344065883 1037 A route d'Avoriaz 74110 MORZINE
SCI JOREMI
SIREN: 948560230 32 avenue de la Mer REUNION 97436 SAINT-LEU
SCI JOS
SIREN: 407513415 121 route de Cambaie 97460 SAINT-PAUL
SCI JPMS
SIREN: 482544988 69 chemin du Tilleul 70300 EHUNS
SCI KRAUTWILLER
SIREN: 888537263 20 rue des Tuileries 67460 SOUFFELWEYERSHEIM
SCI KREMLIN RUE PAUL LAFARGUE
SIREN: 823459383 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
SCI L'ABEL ATTITUDE
SIREN: 978142255 4 avenue Doyen Louis Weil 38000 GRENOBLE
SCI L'AIR DU TEMPS
SIREN: 985325174 4 impasse Henri Pitot 31500 TOULOUSE
SCI L'AUDES
SIREN: 434149761 110 rue de Roquebilliere 9 RUE SMOLETT 06300 NICE
SCI L'ECRIN D'ALYS
SIREN: 899337539 18 boulevard Lazare Carnot 31000 TOULOUSE
SCI L'ECRIN VERT
SIREN: 929725448 20 rue des Tuileries 67460 SOUFFELWEYERSHEIM
SCI L'ESCALE
SIREN: 498850254 7 rue Georges Bernanos 57050 METZ
SCI L'ESTUAIRE
SIREN: 537809964 3 rue Pegase 67960 ENTZHEIM
SCI L'IDEAL
SIREN: 948067285 4 impasse Henri Pitot 31500 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.