Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9207 entreprises correspondent à votre requête
LA MAISON DE LORRAINE
SIREN: 889456711 127 rue du Poirier Rond 45000 ORLEANS
LA MAISON ROUGE
SIREN: 840633341 393 rue Rene Etiemble L'ATELIER 201 34090 MONTPELLIER
LA MANSARDIERE
SIREN: 948259957 10 rue des Jacinthes 45240 LA FERTE-SAINT-AUBIN
LA MARQUE
SIREN: 929374114 44 rue du Puech LA MONTEE ROUGE 30310 VERGEZE
LA MINOTERIE
SIREN: 950927079 49 B avenue du President Wilson 34500 BEZIERS
LA MONTALIENNE
SIREN: 910797208 7 rue Modeste Goulet 51100 REIMS
LA MONTEE
SIREN: 905014015 305 rue Gabriel Voisin 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
LA MUZELLE
SIREN: 880565981 105 rue des Allies 38100 GRENOBLE
LA NATURE VOSGES
SIREN: 953345360 6 chemin de Longeau 57160 SCY-CHAZELLES
LA NEUVILLETTE
SIREN: 919762286 2 place de l'Hotel de Ville ESPLANADE SI 51100 REIMS
LA NICOLIERE
SIREN: 909241879 32 boulevard Vincent Gache 44200 NANTES
LA NOUVELLE
SIREN: 845159821 40 rue Louis Breguet 97420 LE PORT
LA PAIX
SIREN: 888731403 9 rue Franklin Roosevelt 59420 MOUVAUX
LA PERLE DU GOLF
SIREN: 390664001 42 boulevard de Scarpone 54000 NANCY
LA PERLE DU LAC
SIREN: 890435027 96 Che de Digue 73800 MONTMELIAN
LA PERLIERE
SIREN: 911249068 18 boulevard Lazare Carnot 31000 TOULOUSE
LA PETITE LANDE
SIREN: 951397058 4 rue de Pineau APPARTEMENT 106 49300 CHOLET
LA PIERRE BENITE
SIREN: 830933677 52 avenue Jacques Chirac 69520 GRIGNY
LA PINEDE DE VEDELIN
SIREN: 899275051 56 avenue Jean-jaures 30900 NIMES
LA PLAINE
SIREN: 984477018 112 bd Emile Zola 69310 OULLINS-PIERRE-BENITE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.