Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
LE CLOS BONAPARTE
SIREN: 983225996 310 avenue du Marechal Juin POLE SANTE THAU CHEZ UNITI 5EME ETAG 34200 SETE
LE CLOS BOURDIEU
SIREN: 813246691 20 avenue de Canteranne 20-24 33600 PESSAC
LE CLOS BRUYERE
SIREN: 930894118 5 rue Marc Bloch 69007 LYON
LE CLOS CALMETTE
SIREN: 897667689 66 rue de la Jonquiere 75017 PARIS
LE CLOS CHANTECLAIR
SIREN: 928688316 8 impasse Louis Charles Breguet 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON
LE CLOS D'AMBROISE
SIREN: 878057843 2 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
LE CLOS D'ANTOINE
SIREN: 840599500 2 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
LE CLOS D'ARTHUR
SIREN: 919960203 131 rue du Docteur Paul Jordana 30670 AIGUES-VIVES
LE CLOS D'EUGENIE
SIREN: 897490710 22 boulevard Vincent Auriol LOT 15 31170 TOURNEFEUILLE
LE CLOS DE BIRGASSE
SIREN: 892284811 10 rue du Moulin 57330 KANFEN
LE CLOS DE FENIDAN
SIREN: 889561296 5 avenue Leon Blum 29000 QUIMPER
LE CLOS DE KER BLANCHE
SIREN: 847751161 34 B rue Jacques Anquetil 29000 QUIMPER
LE CLOS DE L'ABAYETTE
SIREN: 819659053 310 avenue du Marechal Juin CHEZ UNITI POLE SANTE THAU- 5EME ETAGE 34200 SETE
LE CLOS DE L'ANGELI
SIREN: 828801027 383 chemin de la Bartavelle 13300 SALON-DE-PROVENCE
LE CLOS DE L'OUEST
SIREN: 915057541 23 rue des Tritons Alpestres 01600 TREVOUX
LE CLOS DE LA GRANDE CHARTREUSE
SIREN: 848346540 175 rue de la Leysse 73290 LA MOTTE-SERVOLEX
LE CLOS DE LA MARNIERE
SIREN: 795045244 8 rue des Moineaux 31830 PLAISANCE-DU-TOUCH
LE CLOS DE LA MENARDERIE
SIREN: 900765330 31 B rue de la Hee 44120 VERTOU
LE CLOS DE LA PRESIDENTE
SIREN: 938152709 51 avenue de Lattre de Tassigny VILLA B 13009 MARSEILLE
LE CLOS DE LA SEIGNEURIE
SIREN: 893284224 34 B rue Jacques Anquetil 29000 QUIMPER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.