Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9706 entreprises correspondent à votre requête
SCCV CHATEAUGIRON 2
SIREN: 902806090 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV CHATEAUNEUF
SIREN: 913410999 93 avenue Henri Freville 35200 RENNES
SCCV CHATEL
SIREN: 851949479 2313 boulevard de la Defense 92000 NANTERRE
SCCV CHATEL GUYON-LES GRANDS THERMES
SIREN: 892497116 83 boulevard Exelmans 75016 PARIS
SCCV CHATENAY 41
SIREN: 850470584 11 rue de Buc 78350 LES LOGES-EN-JOSAS
SCCV CHATENAY ECRIN DU CHATEAU
SIREN: 910216928 87 rue de Richelieu 75002 PARIS
SCCV CHATENAY HERITAGE DU PITRAY OLIER
SIREN: 949979835 87 rue de Richelieu 75002 PARIS
SCCV CHATENAY JUSTICE
SIREN: 840356463 3 boulevard Gallieni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV CHATENAY MALABRY - PARC CENTRAL LOT K
SIREN: 884381443 101 boulevard Victor Hugo 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
SCCV CHATENAY MALABRY ECOLE CENTRALE LOT J
SIREN: 878506260 17 quai du President Paul Doumer 92400 COURBEVOIE
SCCV CHATENAY MALABRY LA VALLEE
SIREN: 844972257 1 avenue du General de Gaulle 92800 PUTEAUX
SCCV CHATENAY ROBINSON 4 CHEMINS
SIREN: 894910082 87 rue de Richelieu 75002 PARIS
SCCV CHATENAY SALENGRO
SIREN: 840829568 143 boulevard Romain Rolland 1-3-5 75014 PARIS
SCCV CHATENOIS HAHNENBERG
SIREN: 930182670 3 avenue du General Leclerc 67560 ROSHEIM
SCCV CHATILLON - RUE DU PLATEAU
SIREN: 908473911 50 route de la Reine 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV CHATILLON-SUR-CLUSES
SIREN: 940266950 108 route de Chavanne 74330 POISY
SCCV CHAUSSEE ROYALE
SIREN: 913908471 5 rue du Four A Chaux 97400 SAINT-DENIS
SCCV CHAVILLE 782 SALENGRO
SIREN: 852523448 155 rue Jean Jacques Rousseau 58-60 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV CHECY-LES JARDINS DE GRAINLOUP
SIREN: 884422130 33 rue du faubourg de Bourgogne 45000 ORLEANS
SCCV CHEMIN D'AUBERVILLIERS
SIREN: 920601325 33 avenue Georges Pompidou 33-43 31130 BALMA
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.