Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9943 entreprises correspondent à votre requête
SCCV 50 ROUTE DE BRUMATH
SIREN: 918134628 4 allée de la Robertsau 67000 STRASBOURG
SCCV 519 JEAN JAURES
SIREN: 851682831 17 rue Copernic BAT A 91130 RIS-ORANGIS
SCCV 53 AVENUE CHARLES DE GAULLE - LA TESTE
SIREN: 897882031 9 cours de Gourgue 33000 BORDEAUX
SCCV 55 PRINCE
SIREN: 931041321 rue de Nantes 44320 SAINT-PERE-EN-RETZ
SCCV 57-59 RUE HENRI
SIREN: 900444662 45 rue Saint-charles 1-3 75015 PARIS
SCCV 5A48
SIREN: 915016125 15 rue Gabriel Peri 63000 CLERMONT-FERRAND
SCCV 6 LECLERC
SIREN: 927914077 45 rue Pierre Charron IMMEUBLE ATRIA 75008 PARIS
SCCV 60 QUAI FLORA TRISTAN
SIREN: 977582980 87 rue de Richelieu 75002 PARIS
SCCV 63 LEDRU ROLLIN
SIREN: 899311138 1 rue d'Aurion 93110 ROSNY-SOUS-BOIS
SCCV 68 BOULEVARD DE STRASBOURG
SIREN: 829791102 38 rue Clement Ader ZI LES CIROLIERS 91700 FLEURY-MEROGIS
SCCV 6A ARNODIN
SIREN: 853734994 11 rue la Fayette 44000 NANTES
SCCV 6A CLERMONT
SIREN: 977855709 11 rue la Fayette 44000 NANTES
SCCV 6A DOULON
SIREN: 851356030 11 rue la Fayette 44000 NANTES
SCCV 6A ESPLANADE
SIREN: 914640677 11 rue la Fayette PARC DE L'INNOVATION MARQUETTE LEZ 44000 NANTES
SCCV 6A LOT E
SIREN: 952465581 11 rue la Fayette 44000 NANTES
SCCV 6A SAINT MIHIEL
SIREN: 917693384 11 rue la Fayette 44000 NANTES
SCCV 6A TANNEURS
SIREN: 881192876 11 rue la Fayette 44000 NANTES
SCCV 71 AVENUE DE BORDEAUX - ANDERNOS
SIREN: 895344067 9 cours de Gourgue 33000 BORDEAUX
SCCV 72 CAUDERAN
SIREN: 921511101 8 place de la Liberation 77600 BUSSY-SAINT-GEORGES
SCCV 72 FRANCOEUR
SIREN: 895404317 38 rue Clement Ader ZI LES CIROLIERS 91700 FLEURY-MEROGIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.