Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9198 entreprises correspondent à votre requête
SCCV DU 31
SIREN: 898127220 17 rue Emile Fourcand 33000 BORDEAUX
SCCV DU 33 BUISSON
SIREN: 887837045 31 rue de Navarin 75009 PARIS
SCCV DU 53/55 RUE JEAN BONAL
SIREN: 805169927 16 rue Octave Feuillet 75016 PARIS
SCCV DU 7 RUE DE LA TOUR
SIREN: 949890156 1 rue de Clairefontaine 78120 RAMBOUILLET
SCCV DU BASSIN
SIREN: 878843739 42 avenue Montaigne 75008 PARIS
SCCV DU BOCAGE
SIREN: 833142789 1 rue Benjamin Franklin 85000 LA ROCHE-SUR-YON
SCCV DU BOIS
SIREN: 899996441 12 rue Francois de Curel 57000 METZ
SCCV DU BOIS BOURGEREL
SIREN: 912512704 34 B rue Jacques Anquetil 29000 QUIMPER
SCCV DU BOIS DE L'OR
SIREN: 889567376 17 rue Emile Fourcand 33000 BORDEAUX
SCCV DU BOT
SIREN: 954098810 60 avenue Baron Lacrosse IMMEUBLE LA COURSIVE 29850 GOUESNOU
SCCV DU BOULEAU
SIREN: 899797971 7 rue Jean Louis Etienne ZONE ECO PARK NORD 57140 NORROY-LE-VENEUR
SCCV DU CADRE DE VIE
SIREN: 479837015 Basse Angle 44470 CARQUEFOU
SCCV DU CEDRE
SIREN: 897788592 65 route de Verdun ZONE ECO PARK NORD 57180 TERVILLE
SCCV DU CEDRE CHOLET
SIREN: 908005846 12 boulevard Gisele Halimi 44200 NANTES
SCCV DU CHAMPS NAVARRES
SIREN: 913604286 17 boulevard de la Tour d'Auvergne 35000 RENNES
SCCV DU CHATAIGNIER
SIREN: 900365719 7 rue Jean Louis Etienne ZONE ECO PARK NORD 57140 NORROY-LE-VENEUR
SCCV DU CHATEAU
SIREN: 429640386 ZA LA PAIX 85290 SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE
SCCV DU CHATER
SIREN: 898195896 3206 route de Faverges 69610 MONTROMANT
SCCV DU CHENE GALA
SIREN: 832613632 27 B Rte du Mortier Vannerie BATIMENT A 44120 VERTOU
SCCV DU COUVENT
SIREN: 910056332 9 place de la Liberte 67240 BISCHWILLER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.