Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9716 entreprises correspondent à votre requête
SCCV CHECY-LES JARDINS DE GRAINLOUP
SIREN: 884422130 33 rue du faubourg de Bourgogne 45000 ORLEANS
SCCV CHEMIN D'AUBERVILLIERS
SIREN: 920601325 33 avenue Georges Pompidou 33-43 31130 BALMA
SCCV CHEMIN DE FER LAMPERTHEIM
SIREN: 892208125 76 rue de la Plaine des Bouchers TECHNOSUD - BATIMENT A 67100 STRASBOURG
SCCV CHEMIN DE PLAISANCE
SIREN: 909627200 12 B Bis rue Parmentier ZI TOULON EST 83210 LA FARLEDE
SCCV CHEMIN DES BARRIERES
SIREN: 953697307 200 avenue Gambetta 34400 LUNEL
SCCV CHEMIN DU PONT
SIREN: 934019845 110 rue du Chat Botte 01700 BEYNOST
SCCV CHEMIN JOSEPH
SIREN: 903511806 408 avenue de Saint Antoine 13015 MARSEILLE
SCCV CHENNEVIERES 2-4 RUE MOLIERE
SIREN: 921053211 33 avenue Georges Pompidou 33-43 31130 BALMA
SCCV CHENNEVIERES 2018
SIREN: 843943853 15 rue le Regrattier 75004 PARIS 4
SCCV CHERON
SIREN: 890322472 86 rue de Bernieres 14000 CAEN
SCCV CHEVRIERES
SIREN: 949205454 6 rue de Molina CHEZ INOVY 42000 SAINT-ETIENNE
SCCV CHEVRIERES
SIREN: 949205454 6 rue de Molina CHEZ INOVY 42000 SAINT-ETIENNE
SCCV CHOLET
SIREN: 934124892 8 rue James Joule 44400 REZE
SCCV CHOLET AVENUE DU PARC
SIREN: 900409285 30 avenue du General Gallieni 92000 NANTERRE
SCCV CHUEL AOSTE 2022
SIREN: 921404323 route de Chasselay PARC D'ACTIVITE LE CHUEL 69650 QUINCIEUX
SCCV CHUEL LAURENTINOISE 2018
SIREN: 842951014 route de Chasselay PARC D'ACTIVITE LE CHUEL 69650 QUINCIEUX
SCCV CHUEL MONPLAISIR 2021
SIREN: 898183009 route de Chasselay PARC D'ACTIVITE LE CHUEL 69650 QUINCIEUX
SCCV CHUEL NEUVILLE GAMBETTA 2021
SIREN: 898182985 route de Chasselay PARC D'ACTIVITE LE CHUEL 69650 QUINCIEUX
SCCV CHUEL SATHONAY 2022
SIREN: 917926917 route de Chasselay PARC D'ACTIVITE DE CHUEL 69650 QUINCIEUX
SCCV CHUEL ST BERNARD A 2022
SIREN: 909745820 route de Chasselay PARC D'ACTIVITES LE CHUEL 69650 QUINCIEUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.