Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
SCCV AP52
SIREN: 890858269 34 quai Magellan CS32205-NANTES CEDEX 1 44300 NANTES
SCCV AP56
SIREN: 908243843 34 quai Magellan 44300 NANTES
SCCV AP58E
SIREN: 908243884 34 quai Magellan 44300 NANTES
SCCV APICOTIER
SIREN: 883531634 1041 avenue de Draguignan ZONE DE VIE LA BASTIDE VERTE 83130 LA GARDE
SCCV APOLLO
SIREN: 842170805 20 rue Edouard Froissart 62300 LENS
SCCV APOLLON PROMOTION
SIREN: 951154970 66 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
SCCV APPARTSENIOR AVRILLE
SIREN: 877559708 12 boulevard Gisele Halimi 44200 NANTES
SCCV APPERT NORD
SIREN: 847503257 17 boulevard de la Tour d'Auvergne CS 34326 35000 RENNES
SCCV AR 2.1
SIREN: 884920034 4 rue des Freres Lumiere 69330 PUSIGNAN
SCCV AR BASSENS LAMARTINE
SIREN: 849778071 66 quai Francais 33530 BASSENS
SCCV AR CARMEL
SIREN: 910557123 6 cours Victor Hugo 45100 ORLEANS
SCCV AR CHARLES RENARD
SIREN: 938850450 2 avenue du General de Gaulle 91170 VIRY-CHATILLON
SCCV AR CHAUMETTE
SIREN: 849107875 6 cours Victor Hugo 45100 ORLEANS
SCCV AR LE COUDRAY
SIREN: 912216447 6 cours Victor Hugo 45100 ORLEANS
SCCV AR LOULOUMET
SIREN: 887507192 66 quai Francais 33530 BASSENS
SCCV AR MISTRAL
SIREN: 910557115 6 cours Victor Hugo 45100 ORLEANS
SCCV AR NUANCES
SIREN: 840316855 6 avenue Jean Zay 45000 ORLEANS
SCCV AR PONTOISE
SIREN: 948865613 6 cours Victor Hugo 45100 ORLEANS
SCCV AR PUGET
SIREN: 934848441 1240 route des Dolines 06560 VALBONNE
SCCV ARABESQUE
SIREN: 885251959 98 avenue Jean Jaures 59100 ROUBAIX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.