Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9715 entreprises correspondent à votre requête
BADIANE
SIREN: 892189655 15 boulevard Bertrand Duguesclin 34500 BEZIERS
BAEHNI
SIREN: 978704021 52 Zone Artisanale Galmot 97300 CAYENNE
BAGNEUX G3
SIREN: 921801098 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
BAGNEUX VILLAGE
SIREN: 987617099 43 rue Camille Desmoulins 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
BAGNOLET GAMBETTA
SIREN: 984853986 30 rue Galilee 75016 PARIS
BAGNOLET PASTEUR 2
SIREN: 930122692 1 rue Pierre Et Marie Curie CS 40231 22190 PLERIN
BAGNOLS SALENGRO
SIREN: 925260747 67 avenue Jean-jaures 30900 NIMES
BAIA
SIREN: 915356448 1952 route des Pugets 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR
BAIE D'ARMOR AMENAGEMENT
SIREN: 752182295 8 quai Armez 22000 SAINT-BRIEUC
BAILLEUL VAN TIEGHEM
SIREN: 929826154 612 rue de la Chaude Riviere 59800 LILLE
BAILLY RESIDENCE DES LYS SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE
SIREN: 830726543 8 rue Henri Prou 78340 LES CLAYES-SOUS-BOIS
BALAUDI
SIREN: 977709161 87 chemin des Arnaud 06730 SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHE
BALI
SIREN: 852196336 1 Lot la Tresoriere 74330 LA BALME-DE-SILLINGY
BALLAINVILLIERS 101
SIREN: 911779403 41 boulevard Ambroise Pare BATIMENT CATALPA 80000 AMIENS
BALLAINVILLIERS LECLERC
SIREN: 822712956 32 allée de la Pepiniere - Oasis BATIMENT CATAPLA 80480 DURY
BALLAINVILLIERS PERRAY
SIREN: 852448794 41 boulevard Ambroise Pare 80000 AMIENS
BALLANCOURT AUNETTE
SIREN: 834463937 58 avenue Marechal Foch 69006 LYON
BALZAC
SIREN: 821082385 43 rue du Chef de Ville 60530 LE MESNIL-EN-THELLE
BAMBOO
SIREN: 421713967 3 place des Victoires 75001 PARIS
BAOU VERDE
SIREN: 852918002 20 rue Lamartine 06000 NICE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.