Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9199 entreprises correspondent à votre requête
BATI CATALEA
SIREN: 877857383 Ld Civolaggio, ROUTE D'ALATA 20167 ALATA
BATI PRO
SIREN: 914726641 1646 chemin de la Cabane Vieille 13550 NOVES
BATI VAZZIO
SIREN: 929912558 ZA de Tralavettu CHEZ LEANDRI ROCH BTP 20110 PROPRIANO
BATIMO 38
SIREN: 518000120 260 route des Lilas 38140 RIVES
BATIPRO-OUEST
SIREN: 500518980 4 d'route de la Rochelle 79000 BESSINES
BATITERRE
SIREN: 535032569 74 avenue Charlemagne 14000 CAEN
BAUD PONT AUGAN
SIREN: 932767817 1 rue Pierre Et Marie Curie CS40231 22190 PLERIN
BAUGE NOUE
SIREN: 920634458 41 boulevard Ambroise Pare BATIMENT CATALPA 80000 AMIENS
BAULNE CORBEIL
SIREN: 830127676 41 boulevard Ambroise Pare 80000 AMIENS
BAYA
SIREN: 834002073 30 rue de la Clinique LE QG - 3EME ETAGE - LOCAL A3 SAINTE C 97490 SAINT-DENIS
BAYE QUIMPERLE
SIREN: 933400210 1 rue Pierre Et Marie Curie CS40231 22190 PLERIN
BAYMMO
SIREN: 898670575 29 boulevard de Montmorency CHEZ M DUVAL FLEURY 75016 PARIS
BAYMMO
SIREN: 898670575 29 boulevard de Montmorency CHEZ M DUVAL FLEURY 75016 PARIS
BAZA INSULA
SIREN: 952379428 Venoc LE PETIT VENOC 29253 ILE-DE-BATZ
BC CONCEPT
SIREN: 350887576 25 B rue du faubourg Madeleine 45000 ORLEANS
BC2L CONSTRUCTION
SIREN: 830785697 51 route de Septeuil 78680 EPONE
BC64
SIREN: 919382150 8 rue Saint-marc 75002 PARIS
BDM
SIREN: 938065976 4 rue du Bois du Mont 25480 ECOLE-VALENTIN
BE SECURE
SIREN: 802183889 9 rue de Grenelle 75007 PARIS
BEAL 15
SIREN: 888022134 68 cours Lafayette 69003 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.