Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
CIZY
SIREN: 839497476 28 chemin de Carsalade 31220 CAZERES
CJB 3L PROMOTION
SIREN: 843130931 rue de Thaire RD 110, FIEF DE FORTE PELLE 17220 CROIX-CHAPEAU
CL CLOS DU PERRON
SIREN: 883042079 14 boulevard Rocheplatte CHEZ CLARES IMMOBILIER 45000 ORLEANS
CL DES 5 CLOCHERS
SIREN: 899116693 14 boulevard Rocheplatte 45000 ORLEANS
CL FLECHEAUX 2
SIREN: 884016080 14 boulevard Rocheplatte CHEZ CLARES IMMOBILIER 45000 ORLEANS
CL FLECHEAUX 2
SIREN: 884016080 14 boulevard Rocheplatte CHEZ CLARES IMMOBILIER 45000 ORLEANS
CL INVEST
SIREN: 940325160 311 rue de la Premiere Ecluse 34070 MONTPELLIER
CL JEAN PERRIN
SIREN: 904051877 14 boulevard Rocheplatte 45000 ORLEANS
CL LA CLE DES CHAMPS 2
SIREN: 834113409 14 boulevard Rocheplatte 45000 ORLEANS
CL LA CLE DES CHAMPS 2
SIREN: 834113409 14 boulevard Rocheplatte 45000 ORLEANS
CL LA CLE DES CHAMPS 2
SIREN: 834113409 14 boulevard Rocheplatte 45000 ORLEANS
CL LES 2 ETANGS
SIREN: 900683913 14 boulevard Rocheplatte 45000 ORLEANS
CL PORTE MADELEINE
SIREN: 891202947 14 boulevard Rocheplatte CHEZ CLARES IMMOBILIER 45000 ORLEANS
CL266
SIREN: 939610176 12 rue Dominique Vincent 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D OR
CLAIRE DE NACRE
SIREN: 878045376 2 chemin de la Marouette POLE HARISTEGUY 64100 BAYONNE
CLAIRE VILLE
SIREN: 387819667 3 rue Nationale Ave Mitterrand 59280 ARMENTIERES
CLAIRIERE HYACINTHE
SIREN: 789412004 9 place Darcy CHEZ VOISIN IMMOBILIER 21000 DIJON
CLAIRIERE HYACINTHE
SIREN: 789412004 9 place Darcy CHEZ VOISIN IMMOBILIER 21000 DIJON
CLAIRIERE HYACINTHE
SIREN: 789412004 9 place Darcy CHEZ VOISIN IMMOBILIER 21000 DIJON
CLAIRIERE HYACINTHE
SIREN: 789412004 9 place Darcy CHEZ VOISIN IMMOBILIER 21000 DIJON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.