Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9716 entreprises correspondent à votre requête
LA BISQUINE
SIREN: 899081681 15 route de la Villemandiere LA CALIPIERE 50450 HAMBYE
LA BOISERIE
SIREN: 911890002 646 route de Vienne 38670 CHASSE-SUR-RHONE
LA BOISSE NATIONALE
SIREN: 978810729 1 rue Pierre Et Marie Curie CS 40231 22190 PLERIN
LA BOUCHONNERIE
SIREN: 903217149 126 impasse du Bourret 40150 SOORTS-HOSSEGOR
LA BOUGUENIERE
SIREN: 798921227 37 boulevard du Marechal Foch 49100 ANGERS
LA BRASSERIE
SIREN: 849138128 7 rue Roger Marcon LILLE 59160 LILLE
LA BRASSERIE DU SARTEL
SIREN: 900148016 1 rue Maury 31000 TOULOUSE
LA CANOPEE
SIREN: 819123357 4 rue L’ilet le Pere 97354 REMIRE-MONTJOLY
LA CANOPEE
SIREN: 894984442 5 chemin du Tronchon 69570 DARDILLY
LA CAPITE
SIREN: 840153233 69 rue Pasteur 73000 CHAMBERY
LA CAPITE
SIREN: 840153233 69 rue Pasteur 73000 CHAMBERY
LA CARAVELLE
SIREN: 825189731 27 Rte de la Roche 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
LA CASE
SIREN: 883636003 4 rue Pagezy 34000 MONTPELLIER
LA CATALOGNE
SIREN: 883069684 158 avenue Georges Guynemer 66100 PERPIGNAN
LA CHAPELLE
SIREN: 749890018 145 route de Millery IMMEUBLE HERMES 69700 MONTAGNY
LA CHAPELLE
SIREN: 853600088 1 rue de la Clairiere PARC D'ACTIVITES DE LA FORET 67930 BEINHEIM
LA CHAPELLE D'ARMENTIERES 17 BLUM
SIREN: 834156622 23 Parc de l'Aerodrome 59910 BONDUES
LA CHAPELLE DE LATTRE DE TASSIGNY
SIREN: 893797316 194 rue Nationale 59000 LILLE
LA CHAPELLE DES FOUGERETZ -METAIRIE
SIREN: 890302094 171 rue de Vern 35200 RENNES
LA CHAPELLE LOYSE
SIREN: 983842519 41 boulevard Ambroise Pare 80000 AMIENS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.