Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9956 entreprises correspondent à votre requête
L'ELEVEN
SIREN: 905396404 4 chemin du Petit Bois 38360 SASSENAGE
L'ELOGE
SIREN: 878119866 2 avenue de Geneve L'ATRIUM 74140 DOUVAINE
L'EMBLEME
SIREN: 897471199 68 avenue du 8 Mai 1945 64100 BAYONNE
L'EMERAUDE
SIREN: 812255941 310 avenue du Marechal Juin CHEZ UNITI PLE SANTE THAU 5EME ETAGE 34200 SETE
L'EMPREINTE JAURES
SIREN: 848607206 67 avenue Jean-jaures 30900 NIMES
L'ENTRE DEUX
SIREN: 891593170 15 chemin des Eclapons 69390 VOURLES
L'ENVOGUE
SIREN: 897726519 11 avenue Parmentier 31200 TOULOUSE
L'ENVOL BASTIE
SIREN: 925002461 46 chemin de la Bruyere 69570 DARDILLY
L'EOLE
SIREN: 909301954 160 rue Jean Natte 83260 LA CRAU
L'EPAULE
SIREN: 930749791 4 rue des Maltotiers 45000 ORLEANS
L'EQUINOXE
SIREN: 983128059 310 avenue du Marechal Juin CHEZ UNITI POLE SANTE THAU 5EME ETAGE 34200 SETE
L'ESPLANADE
SIREN: 899119614 10 rue Augustin Fresnel D'ACTIVITES LA BRETONNIERE IMM. BX2 85600 MONTAIGU-VENDEE
L'ESSENTIEL
SIREN: 922314109 route de Chavanne 356 ROUTE DE CHAVANNE 74330 POISY
L'ETANG DE SAINT REMY
SIREN: 788715092 21 rue Jacques Cartier 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUX
L'ETOILE DE LA CASSINE II
SIREN: 834113748 allée des Amarines 04200 AUBIGNOSC
L'EUCALYPTUS
SIREN: 821611803 310 avenue du Marechal Juin CHEZ UNITI POLE SANTE THAU 5IEME ETAGE 34200 SETE
L'EVIDENCE
SIREN: 882832454 17 C chemin du Brochaillon 69126 BRINDAS
L'EXCENTRIC
SIREN: 381756535 350 avenue du Stade 59140 DUNKERQUE
L'EXPLORATEUR
SIREN: 979997129 2 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
L'EYCHAUDA
SIREN: 884882028 Gare de Prelles 05120 SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.