Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9199 entreprises correspondent à votre requête
CLAUDAXEL
SIREN: 789706512 2 rue des Epinettes 37150 FRANCUEIL
CLAUDE FRIEDRICH IMMOBILIER
SIREN: 824357826 18 route d'Eschau 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
CLAUDIUS
SIREN: 824416846 2 Lot Stefanu Entree du Village CHEZ PETRUCCI JEAN MARC 20220 SANT'ANTONINO
CLAURI BATI 1
SIREN: 834601973 chemin de l'Estabel HAMEAU DE CASTELSEC 34320 ROQUESSELS
CLEFIMMO
SIREN: 797914363 1231 rue de l'Ange 01100 BELLIGNAT
CLEMENCEAU
SIREN: 938768884 28 boulevard Albert 1er 54000 NANCY
CLEMENCEAU
SIREN: 891608184 2 avenue de Geneve L'ATRIUM 74140 DOUVAINE
CLEMENCIA
SIREN: 928817881 2 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
CLERMONT DES CHAMPS
SIREN: 897541223 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
CLERMONT FERRAND - BD LAVOISIER -RA
SIREN: 920063757 35 allée du Chargement RESIDENCE LE NOUVEL HERMITAGE 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
CLERMONT FLEURIES
SIREN: 893238634 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
CLERMONT L'HERAULT
SIREN: 830885018 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
CLERMONT SAINT ROBERT
SIREN: 910580661 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
CLEUNAY - E.POTTIER
SIREN: 900291576 1 place de la Gare 35000 RENNES
CLICHY 1
SIREN: 889353983 44 rue Aristide Briand 77410 CLAYE-SOUILLY
CLODOMIR
SIREN: 830868600 483 chemin Jean Roux 84220 GOULT
CLOS AYGUEBELLE
SIREN: 982255630 2 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
CLOS D'ENGUERAND
SIREN: 790358345 310 avenue du Marechal Juin CHEZ UNITI POLE SANTE THAU 5IEME ETAGE 34200 SETE
CLOS DE CROIX VIEILLE
SIREN: 880301858 2 rue de Pfastatt 68110 ILLZACH
CLOS DE SAONE
SIREN: 913787008 4 impasse de l'Hippodrome 69800 SAINT-PRIEST
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.