Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
MARTIGUES ROUTE BLANCHE
SIREN: 852218155 7 rue des Salicornes ZAC DES ETANGS 13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTS
MARTIN PIFFAUT
SIREN: 920306032 8 rue Irenee Bourgois 76200 DIEPPE
MARYSE BASTIE - PALAIS SUR VIENNE
SIREN: 941127870 12 rue de Servouze 86800 JARDRES
MAS VINHA - FRONTIGNAN
SIREN: 985300953 63 avenue du Pont Juvenal 34000 MONTPELLIER
MASCULA
SIREN: 921976858 24 rue Neuve Sainte Catherine 13007 MARSEILLE
MASEPP
SIREN: 917971095 1045 chemin de Piolenc 84850 CAMARET-SUR-AIGUES
MATHEO 3B
SIREN: 820887644 5 square de la Rance 35000 RENNES
MATPHI
SIREN: 833632664 12 rue Albert Einstein 76150 SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY
MAUGES - LA POMMERAYE
SIREN: 918111238 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
MAURELLE 13
SIREN: 905219374 1330 av J R G Gautier de la Lauziere EUROPARC DE PICHAURY -BAT. B3 13080 AIX-EN-PROVENCE
MAUREPAS CLAUDE BERNARD
SIREN: 893179051 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
MAUREPAS LA QUARTEFEUILLE
SIREN: 889634820 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
MAURICE DANIEL
SIREN: 881769954 1 T Mail Pablo Picasso 44000 NANTES
MAXENTIA
SIREN: 882583271 14 avenue de l'Europe 77144 MONTEVRAIN
MAXIME INVEST
SIREN: 840966246 465 chemin de la Garonne LA BISTAGNE 83350 RAMATUELLE
MAXIME INVEST
SIREN: 840966246 465 chemin de la Garonne LA BISTAGNE 83350 RAMATUELLE
MAZY-IVRY
SIREN: 843871930 57 rue de Chateaudun 75009 PARIS
MB REAL
SIREN: 497607176 rue Pre Colin Z.I. LE MARAIS 01460 PORT
MC 2 DEVELOPPEMENT
SIREN: 888978913 7 Clos du chateau 73230 SAINT-ALBAN-LEYSSE
MC CONSTRUCTION
SIREN: 883116543 45 rue Nationale 57350 STIRING-WENDEL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.