Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9959 entreprises correspondent à votre requête
NACARAT IZON CAVERNES
SIREN: 934352972 612 rue de la Chaude Riviere 59800 LILLE
NACARAT LACANAU CHAMBRELENT
SIREN: 919458182 612 rue de la Chaude Riviere 59800 LILLE
NACRE
SIREN: 917741746 4 rue Lory les Bas STE CLOTILDE - LES MERCURIALES 97490 SAINT-DENIS
NAIA
SIREN: 892319641 16 avenue de la Lande 34240 LAMALOU-LES-BAINS
NALA
SIREN: 880062591 46 rue d'Altkirch 68210 HAGENBACH
NANTERRE DIDEROT
SIREN: 977871565 134 boulevard Haussmann C O CONSTRUCTA PROMOTION 75008 PARIS
NANTERRE POTAGERS ROSA PARKS
SIREN: 937823110 143 boulevard Romain Rolland 75014 PARIS
NANTES 1
SIREN: 912260742 20 chemin Departemental 916 59380 BERGUES
NANTES 45 ROUTE DE VANNES
SIREN: 912712403 10 avenue de la Morliere 44700 ORVAULT
NANTES ADAM AUSTRAL
SIREN: 907886162 24 Mail Pablo Picasso 44000 NANTES
NANTES HAUTS PAVES
SIREN: 952445864 612 rue de la Chaude Riviere 59800 LILLE
NANTES JEAN XXIII
SIREN: 844254292 83 boulevard Pierre de Coubertin 49000 ANGERS
NANTES LES TERRASSES D'EDEN
SIREN: 882485253 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
NARAYA
SIREN: 823888151 111 rue de Longchamp 75016 PARIS
NARCISSE LOQUE
SIREN: 982013187 2184 rue de la Haie 76230 BOIS-GUILLAUME
NARTELLE
SIREN: 881305387 4 rue Pagezy 34000 MONTPELLIER
NARVIK DELACOUR
SIREN: 830930509 chemin de la Chevaliere 13090 AIX-EN-PROVENCE
NATIONALE 7
SIREN: 537759672 24 rue Foriel 26000 VALENCE
NATUR'L
SIREN: 892543109 9 Parc Activite du Buisson Rond 38460 VILLEMOIRIEU
NATUR'L
SIREN: 929925048 2 esplanade Compans Caffarelli IMMEUBLE TOULOUSE 2000 31000 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.