Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9716 entreprises correspondent à votre requête
SCCV TANOUARN
SIREN: 850816281 12 boulevard Gisele Halimi 44200 NANTES
SCCV TANTINE ZAZA
SIREN: 885323832 9 rue de Hanoi ZAC BALTHAZAR 97419 LA POSSESSION
SCCV TARA
SIREN: 907751044 Ld le Venoc 29253 ILE-DE-BATZ
SCCV TARAVELLA
SIREN: 812919264 59 avenue Carnot C/O COOPIMMO 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
SCCV TASSIN 15 MONTEE DE VERDUN
SIREN: 890444052 155 rue Jean Jacques Rousseau 58-60 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SCCV TATI
SIREN: 903601912 36 rue Raymond Marcheron 92170 VANVES
SCCV TAUSSAT
SIREN: 824610885 2 rue de Seze 33000 BORDEAUX
SCCV TAVERNY RUE DE PARIS
SIREN: 980500813 127 rue Gambetta 92150 SURESNES
SCCV TECHNOLAND DEVELOPPEMENT
SIREN: 850983024 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV TECK
SIREN: 844398982 35 avenue de la Marne 59290 WASQUEHAL
SCCV TEEGARDEN
SIREN: 852393552 10 rue des Arts Et Metiers IMM PINSONNELLE ZF DE DILLON 97200 FORT-DE-FRANCE
SCCV TELMA
SIREN: 921982666 4 rue Saint-sauveur DEPARTEMENTAL 16 14000 CAEN
SCCV TEMPERANCE MONCEAU
SIREN: 823272471 287 rue Barthelemy Thimonnier IMMEUBLE TERRA DITA-C6 69530 BRIGNAIS
SCCV TEMPLEMARS VOLTAIRE DEVELOPPEMENT
SIREN: 981768468 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV TERRASSES D'AZUR
SIREN: 897936688 160 rue Jean Natte 83260 LA CRAU
SCCV TERRASSES ET JARDINS
SIREN: 893291997 88 Rte Nationale 6 69380 LISSIEU
SCCV TERROIR DOMERAT
SIREN: 953682440 37 rue des Acieries 42000 SAINT-ETIENNE
SCCV TERROIR VALENCE
SIREN: 893782615 37 rue des Acieries 42000 SAINT-ETIENNE
SCCV TERSO
SIREN: 897489365 2 impasse de l'Induction 67800 BISCHHEIM
SCCV TESTUT
SIREN: 907565345 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.