Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9959 entreprises correspondent à votre requête
SCCV SAINT RAPHAEL GRATADIS
SIREN: 848386439 143 boulevard Romain Rolland 1-3-5 75014 PARIS
SCCV SAINT ROCH
SIREN: 840634976 2313 boulevard de la Defense 92000 NANTERRE
SCCV SAINT SEBASTIEN FONTAINE
SIREN: 834141657 612 rue de la Chaude Riviere 59800 LILLE
SCCV SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE-JARDINS DE FLORE
SIREN: 845145754 57 boulevard de l'Embouchure CENTRAL PARC BAT A 31200 TOULOUSE
SCCV SAINT SI
SIREN: 853069300 81 chemin de Panegans 31170 TOURNEFEUILLE
SCCV SAINT VALERY - COTE NATURE
SIREN: 819058116 45 avenue George V 75008 PARIS
SCCV SAINT VALERY CAVEE LEVEQUE
SIREN: 920314648 612 rue de la Chaude Riviere 59800 LILLE
SCCV SAINT VALERY CAVEE LEVEQUE
SIREN: 920314648 612 rue de la Chaude Riviere 59800 LILLE
SCCV SAINT ZIL
SIREN: 978914489 280 chemin Champ Borne 97440 SAINT-ANDRE
SCCV SAINT-AMOUR
SIREN: 940946726 2 avenue de la Republique 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR
SCCV SAINT-CAST-LE-GUILDO
SIREN: 892500570 83 boulevard Exelmans 75016 PARIS
SCCV SAINT-CLAIR
SIREN: 503578007 50 avenue des Oiseaux 40200 MIMIZAN
SCCV SAINT-ELOI
SIREN: 843264730 2 passage Montgolfier 21700 NUITS-SAINT-GEORGES
SCCV SAINT-ERBLON BASSES NOES
SIREN: 928091636 17 boulevard de la Tour d'Auvergne 35000 RENNES
SCCV SAINT-JACQUES COURROUZE
SIREN: 980268312 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV SAINT-JUERY MONTPLAISIR
SIREN: 953439205 129 avenue Francois Verdier 81000 ALBI
SCCV SAINT-LAUD DEVELOPPEMENT
SIREN: 848739306 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCCV SAINT-LOUIS AEROPORT
SIREN: 981555758 80 rue de la Gare 68870 BARTENHEIM
SCCV SAINT-MARTIN
SIREN: 828686725 385 avenue de L’europe 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
SCCV SAINT-MAUR LES JARDINS DE LA CONVENTION
SIREN: 882204050 101 avenue Francois Arago 92000 NANTERRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.