Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9220 entreprises correspondent à votre requête
SAINT POINT LAC CHATEAU
SIREN: 878967355 11 rue Arthur Bourdin LES EPINETTES 25300 PONTARLIER
SAINT PRIX ROUTE DE MONTMORENCY
SIREN: 885310086 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
SAINT QUAY GERBOT D'AVOINE
SIREN: 839080298 83 boulevard Exelmans 75016 PARIS
SAINT RAMBERT LIBERATION
SIREN: 921646295 35 rue de la Telematique LE CONSORTIUM 42000 SAINT-ETIENNE
SAINT REMY DOMAINE DU VALLAT
SIREN: 921653937 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
SAINT REMY DOMAINE DU VALLAT
SIREN: 921653937 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
SAINT REMY RUE DE PARIS
SIREN: 830790275 40 avenue George V 75008 PARIS
SAINT SEBASTIEN
SIREN: 832065833 4 rue de la Source 67210 VALFF
SAINT SIMEON JULIETTE
SIREN: 837596428 2 rue de la Rivoire 38500 VOIRON
SAINT VINCENT DE PAUL - SAVARIAUD
SIREN: 914751656 21 rue de l'Ecole Normale 33000 BORDEAUX
SAINT YRIEIX SUR CHARENTE ANGELY
SIREN: 919297333 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
SAINT YVES
SIREN: 494469984 9 rue Bonnabaud 63000 CLERMONT-FERRAND
SAINT-BAUDILLE
SIREN: 943634923 ZAC Saint Esteve BATIMENT COTE MELLONE 13360 ROQUEVAIRE
SAINT-CERGUES RUE DU POMMI
SIREN: 922542717 1 impasse de la Ferme de Varatre 77127 LIEUSAINT
SAINT-CYR L'ECOLE - GABRIEL PERI
SIREN: 948432687 1 rue Pierre Et Marie Curie CS 40231 22190 PLERIN
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE FRQ
SIREN: 898872015 30 rue Galilee 44-46 75016 PARIS
SAINT-HERBLAIN 16 SEPTEMBRE
SIREN: 884338518 7 rue Crozilhac 33000 BORDEAUX
SAINT-HERBLAIN MASSACRE
SIREN: 881990311 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
SAINT-HERMINE - 2022
SIREN: 912110830 7 rue Pierre Et Marie Curie 45140 INGRE
SAINT-MAMMES RUE GRANDE
SIREN: 834653883 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.