Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
SCCV LE CLOS DES ROCAILLES
SIREN: 888973914 21 rue de Belgrade 38000 GRENOBLE
SCCV LE CLOS DES VIGNES
SIREN: 884097114 87 rue de Richelieu 75002 PARIS
SCCV LE CLOS DES VIGNETTES
SIREN: 494583263 3 rue de Lagny 77700 SERRIS
SCCV LE CLOS DU BOURG
SIREN: 830908687 345 impasse des Genevriers 38300 RUY-MONTCEAU
SCCV LE CLOS DU BUISSONNET
SIREN: 918020496 153 rue de l'Abbe Bonpain 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
SCCV LE CLOS DU CHENE NEOLIA
SIREN: 980986715 4 allée de la Robertsau 67000 STRASBOURG
SCCV LE CLOS DU COUZE
SIREN: 814742433 41 bd Pierre de Coubertin 49000 ANGERS
SCCV LE CLOS DU DEVAY
SIREN: 818244923 27 rue Sainte Barbe 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON
SCCV LE CLOS DU MADRILLET
SIREN: 927988873 9031 rue du Pre aux Boeufs 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
SCCV LE CLOS DU MONT VALERIEN
SIREN: 834724932 14 rue Lucien Barbier 95100 ARGENTEUIL
SCCV LE CLOS DU MOULIN
SIREN: 914988506 2 place de la Gare 29870 LANNILIS
SCCV LE CLOS DU PAGE
SIREN: 847870524 7 impasse de Lariouet 33510 ANDERNOS-LES-BAINS
SCCV LE CLOS DU PARC
SIREN: 882326903 345 impasse des Genevriers 38300 RUY-MONTCEAU
SCCV LE CLOS DU VIGNOBLE
SIREN: 982566820 31 rue du Grand Couronne 67100 STRASBOURG
SCCV LE CLOS ELEANOR
SIREN: 953636156 8 rue James Joule CENTRE D'AFFA 44400 REZE
SCCV LE CLOS ELEGANTIA
SIREN: 928735232 28 B route de Moufia SAINTE-CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS
SCCV LE CLOS LONSOIS
SIREN: 831455357 3 Che du Bascou 64160 SERRES-MORLAAS
SCCV LE CLOS MAREDDA
SIREN: 951373109 3 rue Jacob 75006 PARIS
SCCV LE CLOS MARION
SIREN: 827971144 22 B rue d'Ouffet 88120 VAGNEY
SCCV LE CLOS MOUSPAREAU
SIREN: 912406691 21 avenue de la Liberation 33460 MACAU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.