Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9956 entreprises correspondent à votre requête
SCCV LES JARDINS DE MONTAIGU
SIREN: 899231930 26 rue Gambetta 54000 NANCY
SCCV LES JARDINS DE MONTAIGU
SIREN: 899231930 26 rue Gambetta 54000 NANCY
SCCV LES JARDINS DE NEMO
SIREN: 913902839 rue de Nantes 44320 SAINT-PERE-EN-RETZ
SCCV LES JARDINS DE NINA LOU
SIREN: 834743221 2 rue Pierre Germaine 10150 PONT-SAINTE-MARIE
SCCV LES JARDINS DE NOA
SIREN: 890962418 8 rue James Joule D'AFFAIRES PARC DU BOIS CESBRON 44400 REZE
SCCV LES JARDINS DE RAPHAEL
SIREN: 843614710 32 2e avenue 60260 LAMORLAYE
SCCV LES JARDINS DE SACHA
SIREN: 854098506 32 2e avenue 60260 LAMORLAYE
SCCV LES JARDINS DE TIGERY
SIREN: 940267909 8 rue d'Alembert ZI TECHNIPARC 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
SCCV LES JARDINS DE VIGNIEU
SIREN: 841286511 345 impasse des Genevriers 38300 RUY-MONTCEAU
SCCV LES JARDINS DE VOLKRANGE
SIREN: 838830552 2 avenue de Douai 57100 THIONVILLE
SCCV LES JARDINS DES LYS
SIREN: 834860041 191 rue de la Cornaillere 45650 SAINT-JEAN-LE-BLANC
SCCV LES JARDINS DES VIOLETTES
SIREN: 885359752 18 avenue Felix Viallet 38000 GRENOBLE
SCCV LES JARDINS DU DOMEYNON
SIREN: 843883687 1080 Che de la Croix Verte IMMEUBLE LE CYDONIA 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
SCCV LES JARDINS DU GUIERS
SIREN: 878805571 36 rue Antoine Primat 69100 VILLEURBANNE
SCCV LES JARDINS DU MARAIS
SIREN: 820791465 38 rue Paul Lafargue 93160 NOISY-LE-GRAND
SCCV LES JARDINS DU PONT DRILLOT
SIREN: 918734385 73 rue des Chenes 74370 ANNECY
SCCV LES JARDINS REPUBLIQUE
SIREN: 894383926 chemin du Hitzthal 67203 OBERSCHAEFFOLSHEIM
SCCV LES JARDINS TERRASSES DE SAINT WITZ 4
SIREN: 824365431 1 imp de la Ferme de Varatre 77127 LIEUSAINT
SCCV LES JEUNETTES
SIREN: 892952045 13 rue Saint Barthelemy 45110 CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
SCCV LES JONQUILLES
SIREN: 820805505 3 B rue de la Mare Noire 22360 LANGUEUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.