Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9956 entreprises correspondent à votre requête
SCCV LA LAITERIE
SIREN: 879991677 29 quai Chateaubriand 35000 RENNES
SCCV LA LAITERIE
SIREN: 927808931 18 rue Christophe de Saulx 91310 MONTLHERY
SCCV LA MADELEINE
SIREN: 832805667 35 allée du Chargement RESIDENCE LE NOUVEL HERMITAGE 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
SCCV LA MADELEINE
SIREN: 804206688 251 avenue du Bois A 59130 LAMBERSART
SCCV LA MADELEINE SAINT-CHARLES
SIREN: 834268633 34 rue Henri Regnault 34-40-IMMEUBLE AMPERE E+ 92400 COURBEVOIE
SCCV LA MADRAGUE
SIREN: 933507311 1 rue Maury 31000 TOULOUSE
SCCV LA MALADIERE 400
SIREN: 934451972 110 rue du Chat Botte 01700 BEYNOST
SCCV LA MANUFACTURE LOT A
SIREN: 917946279 111 place Pierre Duhem LES CENTURIES III 34000 MONTPELLIER
SCCV LA MANUFACTURE LOT B
SIREN: 917946741 111 place Pierre Duhem LES CENTURIES III 34000 MONTPELLIER
SCCV LA MANUFACTURE LOT E
SIREN: 917969693 111 place Pierre Duhem LES CENTURIES III 34000 MONTPELLIER
SCCV LA MARINA DE L'AIGUILLON
SIREN: 893829432 81 boulevard Lazare Carnot 31000 TOULOUSE
SCCV LA MATISSE
SIREN: 830854824 400 Pro des Anglais 06000 NICE
SCCV LA MEIJE
SIREN: 898238985 1 impasse du Trefle 68460 LUTTERBACH
SCCV LA MONTAGNE23
SIREN: 880034095 Bussiere 23500 SAINTE-FEYRE-LA-MONTAGNE
SCCV LA MOTTAIS
SIREN: 931339568 la Sermandiere 35300 FOUGERES
SCCV LA MURAILLE
SIREN: 908096571 2 rue Thomas Edison CITE MULTIMEDIA 64000 PAU
SCCV LA NAUBERT
SIREN: 914485479 2 B av de l'Europe-saint Germain PARC D'ACTIVITES DU VAL DE MOINE 49230 SEVREMOINE
SCCV LA NAUBERT
SIREN: 914485479 2 B av de l'Europe-saint Germain PARC D'ACTIVITES DU VAL DE MOINE 49230 SEVREMOINE
SCCV LA NORVILLE - LOT P ZAC DU SOUCHET
SIREN: 952373488 87 rue de Richelieu 75002 PARIS
SCCV LA NORVILLE ZAC DU SOUCHET
SIREN: 952123933 33 avenue Georges Pompidou 31131 BALAMA CEDEX BP 23179 31130 BALMA
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.