Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9728 entreprises correspondent à votre requête
SNC LNC ORION
SIREN: 893232348 50 route de la Reine 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SNC LNC PEGASE
SIREN: 893196899 50 route de la Reine 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SNC LNC PYRAMIDE PROMOTION
SIREN: 831304340 113 avenue de Verdun 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SNC LNC SCORPIUS
SIREN: 893232140 50 route de la Reine 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SNC LNC SIGMA PROMOTION
SIREN: 813197167 50 route de la Reine 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SNC LNC THETA PROMOTION
SIREN: 813199809 50 route de la Reine 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SNC LNC UPSILON PROMOTION
SIREN: 831304407 50 route de la Reine 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SNC LNC YODA PROMOTION
SIREN: 831304548 50 route de la Reine 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SNC LNC ZETA PROMOTION
SIREN: 831304795 113 avenue de Verdun 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SNC LUMIFLORE A SAINT-GENIS 69
SIREN: 953744109 15 rue des Cuirassiers 69003 LYON
SNC LYS AMENAGEMENT
SIREN: 521773689 612 rue de la Chaude Riviere 59800 LILLE
SNC MACRO-LOT NORD LOTS 1&2
SIREN: 852778117 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SNC MASSY GALVANI
SIREN: 832333645 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
SNC MIDI PYRENEES
SIREN: 831902648 137 rue Garance BATIMENT A - LABEGE INNOPOLE 31670 LABEGE
SNC MONTLIOZ
SIREN: 841539349 4 avenue Doyen Louis Weil 38000 GRENOBLE
SNC MONTPELLIER RESTANQUE
SIREN: 899355804 2313 boulevard de la Defense 92000 NANTERRE
SNC MONTPELLIER RESTANQUE
SIREN: 899355804 2313 boulevard de la Defense 92000 NANTERRE
SNC MONTPELLIER RESTANQUE
SIREN: 899355804 2313 boulevard de la Defense 92000 NANTERRE
SNC MOUTCHIC
SIREN: 841370935 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SNC MS3
SIREN: 833880289 45 rue Saint-charles 75015 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.