Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9939 entreprises correspondent à votre requête
SCMR
SIREN: 538631789 Zone Industrielle de Baleone 20167 AFA
SCOTT
SIREN: 893459412 61 place Martyrs de la Resistance 33000 BORDEAUX
SEA OFFICE
SIREN: 902692946 32 T avenue Guynemer 64600 ANGLET
SEA SIDE
SIREN: 910794833 2 allée Nicolas le Blanc PIBS 56000 VANNES
SEA VIEW
SIREN: 852737675 40 rue Louis Breguet 97420 LE PORT
SECONDO
SIREN: 913452405 1 rue Benjamin Franklin 85000 LA ROCHE-SUR-YON
SECRET GARDEN
SIREN: 938710746 28 boulevard Albert 1er 54000 54000 NANCY
SEDIAL
SIREN: 907643381 26 rue Louis Blanc 69006 LYON
SEG COURS DU LOUP
SIREN: 903207454 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
SEG COURS DU LOUP
SIREN: 903207454 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
SEGIME
SIREN: 848704441 110 av du Peyrou 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
SEILLE SOLEIL
SIREN: 851208520 7 rue Georges Bernanos 57050 METZ
SEINE PROMOTION
SIREN: 848267589 39 rue Emile Steiner 39-41 27200 VERNON
SELLIER-LONGCHAMP
SIREN: 884629155 28 rue Bayard 75008 PARIS
SEMARD
SIREN: 840424303 14 boulevard des Anglais 44100 NANTES
SEMDEN 1
SIREN: 893516237 35 avenue du Docteur Daniel Planet 17000 LA ROCHELLE
SEMDEN 2
SIREN: 897939815 35 avenue du Docteur Daniel Planet 17000 LA ROCHELLE
SEMDEN 4
SIREN: 913613337 35 avenue du Docteur Daniel Planet 17000 LA ROCHELLE
SEMDEN 4
SIREN: 913613337 35 avenue du Docteur Daniel Planet 17000 LA ROCHELLE
SEMDEN 4
SIREN: 913613337 35 avenue du Docteur Daniel Planet 17000 LA ROCHELLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.