Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9957 entreprises correspondent à votre requête
PROCIVIS HABITAT ALSACE
SIREN: 537905218 11 rue du Marais Vert 67000 STRASBOURG
PROCIVIS HABITAT ALSACE
SIREN: 537905218 11 rue du Marais Vert 67000 STRASBOURG
PROCIVIS HABITAT ALSACE
SIREN: 537905218 11 rue du Marais Vert 67000 STRASBOURG
PROFIL IMMO 74
SIREN: 332726850 10 T rue de L’europe LE CARRE VERT - ESPACE LEMAN 3 74200 THONON-LES-BAINS
PROGIMO
SIREN: 508975224 13 chemin du Levant 01210 FERNEY-VOLTAIRE
PROLEDA
SIREN: 878603851 17 route de Breval 78270 LA VILLENEUVE-EN-CHEVRIE
PROMEOR
SIREN: 793646472 12 rue Barbette 75003 PARIS
PROMOCONSEIL
SIREN: 339638801 5 rue Jules Raimu 31200 TOULOUSE
PROMOTAIL
SIREN: 890718927 815 route du Fayet 74700 DOMANCY
PROMOTION DES BONNETTES ARRAS
SIREN: 842820581 5 rue de la Gare ZONE ARTISANALE 62161 DUISANS
PROMOTIONS GROUPE LAVILLE
SIREN: 523590081 88 rue des Eucalyptus 97139 LES ABYMES
PROMOVEST
SIREN: 819284050 5 rue Icare 67960 ENTZHEIM
PROSPER
SIREN: 982280877 131 rue du Docteur Paul Jordana 30670 AIGUES-VIVES
PROUVENCO
SIREN: 850943614 1 rue Maury 31000 TOULOUSE
PS IMMO
SIREN: 849707393 7 impasse de Pughjalellu ROUTE DE BORGO VILLAGE 20290 BORGO
PUBLIER CARTHERAY
SIREN: 938700325 41 boulevard Ambroise Pare 80000 AMIENS
PUBLIER GENNEVRILLES
SIREN: 903888766 41 boulevard Ambroise Pare BATIMENT CATALPA 80000 AMIENS
PUILBOREAU-18 JUIN - BDX
SIREN: 879079689 35 allée du Chargement 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
PUITS DE ROULLE 4.5.6.
SIREN: 913068433 260 chemin de la Tour de l'Eveque IMMEUBLE SAGA 30000 NIMES
PUITS DE ROULLE 8
SIREN: 913121893 260 chemin de la Tour de l'Eveque 30000 NIMES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.