Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9943 entreprises correspondent à votre requête
SCI MARSEILLE OLIVES
SIREN: 904824620 40 boulevard de Dunkerque 13002 MARSEILLE
SCI MAUREPAS PARC
SIREN: 799152459 50 route de la Reine 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCI MCB INVEST
SIREN: 949582951 23 route de la Garenne 69780 TOUSSIEU
SCI MEDICAL HERBLAY
SIREN: 948527759 4 B rue Paul Vaillant-couturier 92300 LEVALLOIS-PERRET
SCI MEDITERRANEE
SIREN: 442964391 22 rue de Bellevue 22 A 24 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SCI MELIS
SIREN: 914645247 145 chemin de Tournefeuille BAT A APT 03 31300 TOULOUSE
SCI MERKEL
SIREN: 342657392 5 rue du Docteur Nugon 19320 ARGENTAT-SUR-DORDOGNE
SCI MEROULINE
SIREN: 980136428 32 impasse Destarac 31400 TOULOUSE 31400 TOULOUSE
SCI MICHELDIS
SIREN: 952871465 1 rue de Seville 68300 SAINT-LOUIS
SCI MIL' ESSENCES
SIREN: 918074394 4 impasse Henri Pitot 31500 TOULOUSE
SCI MM
SIREN: 892124942 5 lotissement les Terrasses de Clavel 82200 MOISSAC
SCI MOLIERE
SIREN: 338290489 18 rue Jean Mermoz 33980 AUDENGE
SCI MONTPELLIER AQUEDUC LAVIT
SIREN: 753897974 3 B rue Andre Lefevre LE DUOMO 13100 AIX-EN-PROVENCE
SCI MONTREUIL LES RESERVOIRS - BOULEVARD DE LA BOISSIERE
SIREN: 480556042 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
SCI MONTROUGE - 134 AVENUE ARISTIDE BRIAND
SIREN: 829736768 17 quai du President Paul Doumer 92400 COURBEVOIE
SCI MORLEIA
SIREN: 833139728 36 avenue Hoche 75008 PARIS
SCI MOULINS VILLA MOLINIS
SIREN: 879602845 3 boulevard Romain Rolland 75014 PARIS 14
SCI MUCKLOW
SIREN: 385032198 la Boule Haute 63600 LA FORIE
SCI MUFRAGGI
SIREN: 340607399 ZI de Baleone MEZZAVIA 20167 AFA
SCI MUREAUX DOMAINES
SIREN: 818934317 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.