Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9956 entreprises correspondent à votre requête
SCCV LES JONQUILLES
SIREN: 833218084 28 rue Jean Baptiste Godin P A E DU HAUT-VILLE 60000 BEAUVAIS
SCCV LES LILAS
SIREN: 494612187 11 rue Alsace Lorraine 22000 SAINT-BRIEUC
SCCV LES LILAS
SIREN: 951405901 Ruelle du Coin des Saules HOTEL D'ENTREPRISES 27100 VAL-DE-REUIL
SCCV LES LODGES DU CHATEAU
SIREN: 883973885 550 rue Millet CHEZ IMAGIM LES BUISSONS VERTS 13480 CABRIES
SCCV LES LOGES DE BACH
SIREN: 900177700 20 rue d'Orbey 68000 COLMAR
SCCV LES LOGES DU PARK
SIREN: 844006866 9 av de Bruxelles 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIM
SCCV LES LOGGIAS DU FOIX
SIREN: 953470564 15 rue Pierre de Ronsard 41000 BLOIS
SCCV LES LOTUS
SIREN: 915118905 28 rue Jean Baptiste Godin P A E DU HAUT VILLE 60000 BEAUVAIS
SCCV LES LYS D'OR
SIREN: 832052302 123 rue de Coulmiers 45000 ORLEANS
SCCV LES MAISONS DE LA GUENARDIERE I
SIREN: 489057059 4 rue de Carquefou 44470 THOUARE-SUR-LOIRE
SCCV LES MAISONS DE LOUIS
SIREN: 901257402 4 rue du General de Castelnau 67000 STRASBOURG
SCCV LES MAISONS DE SOULAC
SIREN: 948136437 23 chemin d'Arcins 33360 LATRESNE
SCCV LES MARECHAUX
SIREN: 904740461 12 rue Cdt Faurax 69006 LYON 6EME
SCCV LES MASCAREIGNES
SIREN: 813109790 14 rue de la Cheminee RESIDENCE DU THEATRE - LOCAL E1 97434 SAINT-PAUL
SCCV LES MATHES
SIREN: 921246088 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV LES MAUCARDIERES
SIREN: 980659650 4 rue Bonne Louise 44000 NANTES
SCCV LES MIMOSAS
SIREN: 821310109 28 rue Jean Baptiste Godin P A E DU HAUT VILLE 60000 BEAUVAIS
SCCV LES MOUILLES
SIREN: 987442118 386 route de Chavanne ANNECY-LE-VIEUX 74330 POISY
SCCV LES MUGUETS
SIREN: 915118897 28 rue Jean Baptiste Godin P A E DU HAUT VILLE 60000 BEAUVAIS
SCCV LES NAIADES
SIREN: 879480556 9 avenue Pythagore DOMAINE DE PELUS 33700 MERIGNAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.