Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9195 entreprises correspondent à votre requête
HPL FRERES
SIREN: 883970485 63 quai Charles de Gaulle (CHEZ ALILA) 69006 LYON
HPL GABELOUS
SIREN: 823082045 63 quai Charles de Gaulle (CHEZ ALILA) 69006 LYON
HPL GERVAIS
SIREN: 834587867 63 quai Charles de Gaulle CHEZ ALILA 69006 LYON
HPL GRANDCHAMP
SIREN: 834727679 63 quai Charles de Gaulle CHEZ ALILA 69006 LYON
HPL LA JOLIE
SIREN: 881469449 63 quai Charles de Gaulle CHEZ ALILA 69006 LYON
HPL LEMAN
SIREN: 822498119 63 quai Charles de Gaulle (CHEZ ALILA) 69006 LYON
HPL LES ALOUETTES
SIREN: 814029302 63 quai Charles de Gaulle (CHEZ ALILA) 69006 LYON
HPL LORGE
SIREN: 831353800 63 quai Charles de Gaulle (CHEZ ALILA) 69006 LYON
HPL MAGINOT
SIREN: 825036874 63 quai Charles de Gaulle (CHEZ ALILA) 69006 LYON
HPL MAILLETTES
SIREN: 819723412 63 quai Charles de Gaulle CHEZ ALILA 69006 LYON
HPL MESMIN
SIREN: 834751042 63 quai Charles de Gaulle (CHEZ ALILA) 69006 LYON
HPL MIGNOTIERES
SIREN: 822478038 63 quai Charles de Gaulle (CHEZ ALILA) 69006 LYON
HPL MONTESSUY
SIREN: 910427061 63 quai Charles de Gaulle (CHEZ ALILA) 69006 LYON
HPL ORSEL
SIREN: 910322205 63 quai Charles de Gaulle CHEZ ALILA 69006 LYON
HPL ORSEL
SIREN: 910322205 63 quai Charles de Gaulle CHEZ ALILA 69006 LYON
HPL PARISIS
SIREN: 819747122 63 quai Charles de Gaulle CHEZ ALILA 69006 LYON
HPL POMBEAU
SIREN: 811093087 63 quai Charles de Gaulle (CHEZ ALILA) 69006 LYON 6EME
HPL PONT DE CENS
SIREN: 834592602 63 quai Charles de Gaulle CHEZ ALILA 69006 LYON
HPL SABLON
SIREN: 887582302 63 quai Charles de Gaulle CHEZ ALILA 69006 LYON
HPL SAINT DIDIER
SIREN: 810307942 63 quai Charles de Gaulle CHEZ ALILA 69006 LYON 6EME
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.