Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9956 entreprises correspondent à votre requête
NOAH
SIREN: 912780707 18 boulevard Lazare Carnot 31000 TOULOUSE
NOBEL
SIREN: 851320382 2 impasse de l'Induction 67800 BISCHHEIM
NOBILIS
SIREN: 531489607 27 rue Ferrere 33000 BORDEAUX
NODI PROMOTION 1
SIREN: 879634962 243 rue Jean Jaures 243-245 59491 VILLENEUVE-D'ASCQ
NOE BATEAU
SIREN: 919730077 127 route de Bois de Nefles (c.d. 49) STE CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS
NOGARO PRELUDE
SIREN: 921670006 ZAC de Cannabe 34660 COURNONTERRAL
NOGENTAIS ET GALBRUN
SIREN: 930941372 8 avenue Montaigne IMMEUBLE MAILLE NORD 93160 NOISY-LE-GRAND
NOISY LE GRAND - ILE DE LA MARNE - IDF
SIREN: 850768268 35 allée du Chargement RESIDENCE LE NOUVEL HERMITAGE 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
NOISY LE SEC - RUE BREMENT - IDF
SIREN: 837694777 35 allée du Chargement RESIDENCE LE NOUVEL HERMITAGE 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
NOISY MALNOUE
SIREN: 900939661 1 rue Pierre Et Marie Curie 22190 PLERIN
NONA
SIREN: 798702155 chemin de la Galive ZA LA GALIVE 19600 SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE
NORIAS
SIREN: 829923366 235 avenue de Saint-antoine 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
NORMANDIE AMENAGEMENT
SIREN: 508813425 12 rue de la Paix 76000 ROUEN
NORMANDY
SIREN: 818064776 20 chemin Departemental 916 59380 BERGUES
NOSTER PATER
SIREN: 943267716 300 rue de Lille 59520 MARQUETTE-LEZ-LILLE
NOTRE DAME
SIREN: 883452989 50 boulevard de l'Yerres (evry) 91000 EVRY-COURCOURONNES
NOTRE DAME DES CHAMPS
SIREN: 925194565 1 rue Michel-ange 11100 NARBONNE
NOTRO INVEST
SIREN: 838402196 4 rue Rene Martrenchar 33150 CENON
NOUVEAU SAINT-ROCH
SIREN: 821012531 448 rue de la Roqueturiere ESPACE CLUB 7 34090 MONTPELLIER
NOUVEL'R
SIREN: 841723455 1 rue Jean Walter 59000 LILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.