Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9943 entreprises correspondent à votre requête
SYMBIOSE
SIREN: 878835347 13 avenue Barbara 44570 TRIGNAC
SYMPHONIE
SIREN: 908043706 2240 route de Montabo 97300 CAYENNE
SYMPHONIE CHARBONNIERES
SIREN: 921698015 23 rue Paupiere 69270 COUZON-AU-MONT-D'OR
SYMPHONY MULHOUSE
SIREN: 914428461 A rue Pegase 67960 ENTZHEIM
SYNBIOS REALISATION
SIREN: 844125138 26 allée Jules Milhau IMMEUBLE LE TRIANGLE 34000 MONTPELLIER
SYNERGIA
SIREN: 498141241 8 rue Deroyer 22100 DINAN
T & A - LUTTANGE - LE CLOS DU HENIN
SIREN: 789636016 21 rue de Sarre 57070 METZ
TA SEMECOURT
SIREN: 794376517 21 rue de Sarre 57070 METZ
TA SEMECOURT
SIREN: 794376517 21 rue de Sarre 57070 METZ
TAGNARD
SIREN: 929171726 69 impasse des Deux Eglises 38350 LA VALETTE
TAHAA
SIREN: 920700952 4 Qu Wilson 83110 SANARY-SUR-MER
TAILLAN-MEDOC L'ECUREUIL
SIREN: 922584214 21 rue de l'Ecole Normale 33000 BORDEAUX
TALAUDIERE WERY
SIREN: 843529439 50 avenue de la Republique 94550 CHEVILLY-LARUE
TALENCE 36
SIREN: 829299338 1 cours de Tournon 33000 BORDEAUX
TAMARA
SIREN: 878550797 38 rue Georges Brassens RESIDENCE DE L ORTET 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS
TAMARA
SIREN: 980867949 12 rue Charles de Gaulle 91070 BONDOUFLE
TAMARIS
SIREN: 980310643 131 route du Plan de la Tour ESPACE CHRISCOR 83120 SAINTE-MAXIME
TANNERIE
SIREN: 920822475 1 Mail Pablo Picasso 44000 NANTES
TARA
SIREN: 981579188 61 place Martyrs de la Resistance 33000 BORDEAUX
TARARE GASPARD
SIREN: 891752818 51 av Sidoine Apollinaire 69009 LYON 9EME
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.