Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9956 entreprises correspondent à votre requête
LES SOURCES DE LA BOURNE
SIREN: 905281069 4 rue Paul Valerien Perrin 38170 SEYSSINET-PARISET
LES SUITES D'OLEMPS
SIREN: 907519771 20 avenue de Bourran 12000 RODEZ
LES SUREAUX
SIREN: 839719358 209 rue Saint-honore 75001 PARIS
LES TAMARINS
SIREN: 851754812 66 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
LES TCHANQUES
SIREN: 440531325 20 cours de Verdun 33000 BORDEAUX
LES TEMPORELLES MAGNANVILLE
SIREN: 948220629 2 esplanade Compans Caffarelli 31000 TOULOUSE
LES TEPPES DE BROMINES
SIREN: 922152111 10 rue du Vieux Moulin MEYTHET 74000 ANNECY
LES TERRAGES I
SIREN: 849138144 41 rue Simon Vollant LILLE 59130 LAMBERSART
LES TERRAILLERS
SIREN: 503189490 159 allée Albert Sylvestre CHEZ PALMYR'IMMO 73000 CHAMBERY
LES TERRASSES
SIREN: 887789337 4 rue de l'Octant PARC SUD GALAXIE 38130 ECHIROLLES
LES TERRASSES D'ANJALI
SIREN: 900522210 34 B chemin des Abricotiers BOIS DE NEFLES 97490 SAINT-DENIS
LES TERRASSES D'ANNA
SIREN: 838590974 29 avenue du Tube 13800 ISTRES
LES TERRASSES D'EDEN
SIREN: 921436945 15 avenue d'Eylau 75016 PARIS
LES TERRASSES DE BAGNOLS
SIREN: 918872755 97 avenue du President Wilson HOTEL PARTICULIER 34500 BEZIERS
LES TERRASSES DE BELLEMENE
SIREN: 903960128 8 chemin Lucet Fontaine 97430 LE TAMPON
LES TERRASSES DE BOISSY
SIREN: 879862241 351 av des Massettes 73190 CHALLES-LES-EAUX
LES TERRASSES DE BOR
SIREN: 813442597 Dom de Cazettes 11300 MAGRIE
LES TERRASSES DE BOULOURIS
SIREN: 939552162 109 rue de la Tuilerie ZAC DES GARILLANS 83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
LES TERRASSES DE COLLONGE
SIREN: 881971774 145 route de Millery 69700 MONTAGNY
LES TERRASSES DE DELIA
SIREN: 915351019 14 rue Massena 33200 BORDEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.