Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
9706 entreprises correspondent à votre requête
LES VILLAS DES IRIS
SIREN: 908426968 34 rue Ecopole 31270 VILLENEUVE TOLOSANE
LES VILLAS DES RIVES HAUTES
SIREN: 911365625 146 route de Graulhet 81600 BRENS
LES VILLAS DOLCE - NANGY
SIREN: 884423534 14 Rte de Rumilly C/O C&V HABITAT MEYTHET 74000 ANNECY
LES VILLAS DU CHATEAU
SIREN: 879058469 7 rue d'Acheres 78600 MAISONS-LAFFITTE
LES VILLAS DU JASMIN
SIREN: 911335578 34 rue Ecopole 31270 VILLENEUVE TOLOSANE
LES VILLAS DU LYS
SIREN: 914770136 34 rue Ecopole 31270 VILLENEUVE TOLOSANE
LES VILLAS DU PARC
SIREN: 908674864 23 rue Colbert CENTRE D'AFFAIRES SCALDY 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
LES VILLAS DU VIDAILLON
SIREN: 810039131 10 rue Raymond Corraze 31500 TOULOUSE
LES VILLAS EMERGENCE - VALLIERES SUR FIER
SIREN: 934478850 14 route de Rumilly C/O CV HABITAT - MEYTHET 74960 ANNECY
LES VILLAS FLEURIES
SIREN: 503942955 13 rue Saint Barthelemy ZONE INDUSTRIELLE 45110 CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
LES VILLAS HARMONIE
SIREN: 823494323 14 Rte de Rumilly 74000 ANNECY
LES VILLAS IMPULSION - VALLIERES SUR FIER
SIREN: 850525569 14 Rte de Rumilly C/O C&V HABITAT MEYTHET 74000 ANNECY
LES VILLAS INTUITION
SIREN: 822863197 14 Rte de Rumilly 74000 ANNECY
LES VILLAS LAURIN
SIREN: 949291439 23 rue du Depart BOITE 37 75014 PARIS
LES VILLAS MACLO
SIREN: 831666490 14 Rte de Rumilly C/O C&V HABITAT MEYTHET 74000 ANNECY
LES VILLAS MATISSE
SIREN: 913300356 les Grands Champs LES GRANDS CHAMPS 37390 CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE
LES VILLAS MOZAIK - VIRY
SIREN: 894801166 14 Rte de Rumilly C/O C&V HABITAT MEYTHET 74000 ANNECY
LES VILLAS NOVA - GROISY
SIREN: 847926698 14 Rte de Rumilly C/O C&V HABITAT MEYTHET 74000 ANNECY
LES VILLAS OLYMPIA
SIREN: 880701909 7 rue de la Haye 67300 SCHILTIGHEIM
LES VILLAS OPERA - VIEUGY
SIREN: 897964631 14 Rte de Rumilly C/O C&V HABITAT MEYTHET 74000 ANNECY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.