Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
SCCV L'ARC MARMANDE
SIREN: 829420116 5 rue Chalgrin 75016 PARIS
SCCV L'ARGUENON
SIREN: 931094544 3 rue de Nanterre 22680 BINIC-ETABLES-SUR-MER
SCCV L'ARQUEBUSE
SIREN: 844855940 3 chemin des Croix 10430 ROSIERES-PRES-TROYES
SCCV L'AUBRIERE
SIREN: 847970910 5 allée Louis Lumiere 60110 MERU
SCCV L'AUGAURIA
SIREN: 833926108 34 rue chateau Thierry 33700 MERIGNAC
SCCV L'ECLAT
SIREN: 911635100 25 avenue Andre Maginot 37100 TOURS
SCCV L'ECRIN
SIREN: 840034086 rue du Cdt Jacquin ZA EN POINT BOEUF 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY
SCCV L'ECRIN DE DIANE
SIREN: 498289362 81 avenue Marceau 75016 PARIS
SCCV L'ECRIN DES NOYERS
SIREN: 949421283 4 allée de la Robertsau 67000 STRASBOURG
SCCV L'ECRIVAIN
SIREN: 890014293 9 rue Clement Ader 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
SCCV L'EGERIE
SIREN: 948100433 40 rue des Freres Lumiere 34000 MONTPELLIER
SCCV L'EMBELLIE
SIREN: 879565760 21 rue Winston Churchill IMMEUBLE LE ROYAL 38000 GRENOBLE
SCCV L'EMPREINTE
SIREN: 927814921 4 allée des Magnolias 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
SCCV L'ESCALETTE
SIREN: 893382333 13 rue Paul Mesple ZAC BASSO CAMBO 31100 TOULOUSE
SCCV L'ESPERANCE
SIREN: 792410334 58 rue de la Terre Noire 29000 QUIMPER
SCCV L'ESQUIREY
SIREN: 948751730 25 rue Sainte-philomene 33300 BORDEAUX
SCCV L'ESSOR
SIREN: 907541684 2 avenue Jean Claude Bonduelle 44000 NANTES
SCCV L'ESTELAN
SIREN: 930189725 52 avenue du 8 Mai 1945 64100 BAYONNE
SCCV L'ETOILE
SIREN: 839566700 5 allée Louis Lumiere 60110 MERU
SCCV L'ETOILE BLANCHE
SIREN: 983894585 4 allée des Magnolias 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.