Code NAF rév.2 :
4110D - Supports juridiques de programmes
Trouvez les entreprises du code NAF 4110D Ce secteur correspond désormais au code 6832G Explorez notre annuaire B2B
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de programmes »
10000 entreprises correspondent à votre requête
SCCV LES MASCAREIGNES
SIREN: 813109790 14 rue de la Cheminee RESIDENCE DU THEATRE - LOCAL E1 97434 SAINT-PAUL
SCCV LES MATHES
SIREN: 921246088 1 impasse Claude Nougaro 44800 SAINT-HERBLAIN
SCCV LES MAUCARDIERES
SIREN: 980659650 29 boulevard Gabriel guist'Hau 44000 NANTES
SCCV LES MIMOSAS
SIREN: 821310109 28 rue Jean Baptiste Godin P A E DU HAUT VILLE 60000 BEAUVAIS
SCCV LES MOUILLES
SIREN: 987442118 386 route de Chavanne ANNECY-LE-VIEUX 74330 POISY
SCCV LES MUGUETS
SIREN: 915118897 28 rue Jean Baptiste Godin P A E DU HAUT VILLE 60000 BEAUVAIS
SCCV LES NAIADES
SIREN: 879480556 9 avenue Pythagore DOMAINE DE PELUS 33700 MERIGNAC
SCCV LES NATURIALES
SIREN: 911002384 5 rue du Bosphore 35200 RENNES
SCCV LES NIDS LE CROISIC
SIREN: 841860885 57 rue de Chartres 78610 LE PERRAY-EN-YVELINES
SCCV LES O DU LEMAN
SIREN: 883925307 36 rue Antoine Primat 69100 VILLEURBANNE
SCCV LES OCEANIDES
SIREN: 537545782 49 Mail Francois Mitterrand 35000 RENNES
SCCV LES ODES
SIREN: 907572739 34 chemin de la Speck 68000 COLMAR
SCCV LES OPALES
SIREN: 841613474 28 rue Jean Baptiste Godin PAE DU HAUT VILLE 60000 BEAUVAIS
SCCV LES ORIENTALES
SIREN: 817854482 5 rue Louis-jacques Daguerre 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
SCCV LES ORMISSEAUX
SIREN: 829069533 1 rue de l'Arbalete 51100 REIMS
SCCV LES PANTINOISES LOT 6
SIREN: 840317309 87 rue de Richelieu 75002 PARIS
SCCV LES PANTINOISES LOTS 2-3
SIREN: 840494512 121 avenue de Malakoff 75016 PARIS
SCCV LES PARCS DE LAS CLOSES
SIREN: 932235047 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
SCCV LES PARCS DE LAS CLOSES
SIREN: 932235047 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
SCCV LES PARCS DE LAS CLOSES
SIREN: 932235047 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.